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Le service minimum est sur les rails : un projet de loi finalisé

trainSelon un projet de loi du ministre de la Mobilité François Bellot (MR), il serait exigé des cheminots de faire connaître leur choix de participer ou non à une action de grogne syndicale, 4 jours ouvrables avant la date de la grève prévue, écrivent vendredi les journaux L’Echo, la Dernière Heure, De Morgen, Het Laatste Nieuws et De Tijd. Ce texte, qui devra garantir un service minimum à la SNCB, arrivera dans les prochaines semaines sur la table du gouvernement.

Il prévoit qu’en cas de conflit social, les organisations syndicales informent les directions de l’opérateur SNCB et du gestionnaire d’infrastructure Infrabel du dépôt d’un préavis de grève 8 jours ouvrables avant la date de l’action. Si les discussions n’aboutissent pas, les agents devraient concrètement, 4 jours ouvrables avant la date de la grève, informer les directions qu’ils participeront ou non au mouvement d’action. Une fois leur option arrêtée, les cheminots ne peuvent plus changer d’avis, sauf pour une raison impérieuse.

Parallèlement, les deux directions devront accorder leurs violons pour arrêter un plan alternatif de transport pour le jour J, en fonction du nombre d’agents s’étant déclarés disponibles. S’il n’y a pas assez d’agents pour assurer le service en toute sécurité, il ne sera pas assuré, mais les dirigeants du groupe ferroviaire seraient obligés d’informer les navetteurs 24 heures à l’avance de la situation. (Belga)

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