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Le rabais forfaitaire sur le précompte immobilier bruxellois attaqué en justice

Maison_a_vendreCinq associations ont déposé un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle visant le rabais forfaitaire de 120 euros accordé sur le précompte immobilier aux propriétaires bruxellois, sur leur résidence principale, rapporte vendredi L’Echo.

Inter-Environnement Bruxelles (IEB), le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH), la Fédération bruxelloise de l’union pour le logement (Febul), les Syndicat des locataires, ainsi que les Équipes populaires (EP), avec le soutien du Mouvement ouvrier chrétien (MOC), ont introduit un recours mercredi contre la réforme fiscale entrée en vigueur fin décembre 2015, uniquement contre l’ article 18 consacrant le rabais.

« Nous sommes convaincus, et c’est d’ailleurs le discours tenu par le Syndicat des propriétaires, que cette hausse de précompte va se répercuter dans les loyers. En fait, nous n’avons rien contre cette compensation de 120 euros. Ce que nous attaquons, ce sont les lacunes de ce mécanisme: on a oublié les locataires », explique Mathieu Sonck (IEB). (Belga)

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