Le projet de loi sur le service minimum à la SNCB approuvé en 2e lecture par le gouvernement fédéral
Le conseil des ministres a approuvé jeudi en deuxième lecture l’avant-projet de loi visant à assurer un service minimum dans les chemins de fer en cas de grève. Le texte instaure par mémoire un mécanisme de déclaration d’intention préalable aux grèves pour chaque membre du personnel appartenant à une catégorie professionnelle opérationnelle considérée comme essentielle.
Cette seconde mouture de l’avant-projet tient compte des remarques formulées par le Conseil d’État et établit une distinction selon que l’arrêt de travail est prévu pour un seul jour, ou pour plusieurs jours. Si la grève porte sur un seul jour, les travailleurs concernés devront communiquer leur intention au plus tard 72 heures avant le début de la grève. Si le préavis porte sur plusieurs jours, ceux-ci devront afficher leur intention pour les jours couverts par la grève au plus tard 72 heures avant le début du premier jour de grève, étant entendu qu’ils conservent le droit de modifier leur intention à partir du 2e jour de grève. Ainsi, si l’intention est de se mettre en grève à partir d’un jour déterminé, cette intention devra être communiquée au minimum 72 heures à l’avance. Lorsque les grévistes décideront de reprendre le travail à partir d’un jour de grève, ils devront le communiquer au minimum 48 heures à l’avance.
Selon le ministre François Bellot à l’initiative du texte, celui-ci vise à pouvoir offrir la meilleure offre de transport disponible en fonction du personnel disponible, et la communiquer aux usagers au moins 24 heures à l’avance. L’avant-projet devrait passer pour approbation au Parlement prochainement, selon le ministre. (avec Belga, photo Belga/Laurie Dieffembacq)
