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Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles confirme son veto à la signature du CETA

CETALe Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a confirmé mercredi soir sa ferme opposition à la signature par la Belgique du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA), malgré l’ajout d’une « déclaration interprétative » la semaine dernière. Les députés de la majorité PS-cdH, appuyés par l’opposition Ecolo, Défi et PTB, ont approuvé en urgence -et dans une atmosphère par moments houleuse- une résolution dans laquelle ils demandent à l’exécutif de la Fédération de refuser sa délégation de pouvoirs au gouvernement fédéral. Celui-ci est théoriquement appelé à signer le 27 octobre prochain le traité au nom de la Belgique et ses entités fédérées. Les députés MR, favorables au CETA, n’ont pas appuyé la résolution, qualifiée de « gâchis » et de « repli sur soi ». Par ce vote, la Belgique francophone entend clairement bloquer l’entrée en vigueur du traité controversé, fruit de longues négociations entre le Canada et le Vieux continent. Doutant de sa réelle portée juridique, les députés ont rejeté mercredi soir la « déclaration interprétative » de six pages rédigée la semaine dernière par la Commission européenne et le Canada pour tenter d’apaiser les opposants au traité de libre-échange. Le Parlement de la Fédérattion appelle dans sa résolution à rouvrir les négociations sur le CETA de manière « transparente, démocratique et inclusive ». Les députés francophones veulent notamment clairement exclure de son champ d’application les services publics et y insérer une exception agricole. Ils souhaitent aussi intégrer au texte des normes environnementales et sociales et revoir le mécanisme controversé de règlement des litiges potentiels entre entreprises et gouvernements.

VETO

Les ministres de l’Union européenne sont censés se retrouver le 18 octobre prochain pour une dernière réunion avant une cérémonie officielle de signature prévue le 27 octobre prochain à Bruxelles. Le veto francophone exprimé mercredi soir par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles devrait être conforté vendredi par un vote similaire au Parlement de Wallonie, qui s’exprimera à son tour en urgence sur le sujet. Au printemps dernier, les deux assemblées s’étaient déjà opposées à la signature du projet de traité. Vu l’architecture institutionnelle de la Belgique, tout projet de traité international doit être approuvé par le niveau fédéral, mais aussi par l’ensemble des entités fédérées (Communautés et Régions) du pays, qui disposent de facto d’une forme de pouvoir de veto. Le niveau fédéral ainsi que la Flandre, dirigés par des majorités de centre-droit, ont déjà apporté leur soutien au CETA. Le sud du pays, dirigé lui par une coalition de centre-gauche, y est résolument opposé, provoquant l’ire notamment du ministre-président flamand, le N-VA Geert Bourgeois. Dirigée par une majorité incluant notamment les libéraux et chrétiens-démocrates flamands, la Région bilingue de Bruxelles-Capitale ne s’est, elle, pas encore clairement prononcée sur le sort à réserver au controversé traité

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