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Le parlement bruxellois peut désormais organiser des commissions d’enquête

PARLEMENT_BRUXELLOIS_BELGA

Le parlement bruxellois a procédé mardi à des modifications de son règlement afin de rendre le travail parlementaire plus dynamique. Des commissions d’enquête parlementaire pourront notamment être mises sur pied et des débats sur des thèmes d’intérêt général seront possibles en séance plénière. Un parlementaire pourra également introduire une note de discussion qui pourra conduire à un débat en commission ou en plénière. Seuls la N-VA, le PTB et le Vlaams Belang se sont abstenus lors du vote.

D’autres adaptations ont été apportées aux procédures relatives aux questions et aux interpellations parlementaires en commission. Des questions d’actualité pourront également être posées en commission. Les questions écrites auxquelles une réponse n’aura pas été apportée dans les temps impartis par le ministre compétent deviendront quant à elles automatiquement des questions orales. (Belga)

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