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Le ministre-président Vervoort annonce un rapport sur le fonctionnement du Samusocial

Brussels region Minister-President Rudi Vervoort delivers a speech at a plenary session of the Brussels Parliament in Brussels with the debate on the CETA (EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement), Friday 21 October 2016. BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE

Le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort (PS), a demandé au commissaire du gouvernement un rapport sur le fonctionnement du Samusocial, après la polémique qui concerne les rémunérations des membres du bureau de l’ASBL. Le rapport est attendu pour la semaine prochaine, a indiqué vendredi au parlement bruxellois M. Vervoort, en réponse à une question du député Alain Maron (Ecolo).

Le Samusocial est une ASBL privée, mais dont plus de 98% du budget est constitué de fonds publics. L’association s’était retranchée derrière ce statut pour refuser de répondre aux interpellations sur son fonctionnement, a rappelé le député Maron. Ce dernier, rejoint par ses collègues Arnaud Verstraete (Groen), Michel Colson (DéFI), Hamza Fassi-Fihri (cdH) et Johan Van den Driessche (N-VA), a interrogé vendredi le ministre-président, notamment sur cet aspect, en estimant que vu la nature de son financement, le Samusocial devait être considéré comme une structure publique.

M. Vervoort est du même avis, bien qu’il juge que cette question est « connexe ». Le député écologiste, « interpellé que l’ASBL soit contrôlée uniquement par des mandataires socialistes de la Ville de Bruxelles » et « ébranlé d’avoir appris que le bourgmestre Yvan Mayeur a perçu 14.000 euros«  pour sa participation au bureau, a aussi interrogé le ministre-président sur l’ordonnance de 2006 qui fixe à 150% du salaire de député la limite des rémunérations d’un élu bruxellois. Le ministre-président, qui reconnait des difficultés dans l’application de cette ordonnance, a indiqué qu’il allait interroger les services compétents pour savoir si les montants perçus par les membres du bureau – soit 140 euros brut par réunion avec un maximum de dix réunions par mois – devaient être comptabilisés dans le cadre de la limite des 150%. Cela ne fait pas de doute pour Alain Maron, qui se félicite que M. Vervoort « parte du principe que le plafond ne peut pas être dépassé ».

Le député souligne que si M. Mayeur et Mme Peraïta ont dépassé la barre fixée par l’ordonnance, cela constitue une faute éthique mais aussi judiciaire. Ils seraient alors condamnés à rembourser les montants indûment perçus et « leur position deviendrait difficilement tenable politiquement », selon M. Maron. Les écologistes estiment également que les jetons de rémunération n’ont pas de raison d’être dans une association telle que le Samusocial, réclament que les montants perçus soient remboursés et consacrés à la mission de base de l’ASBL, soit l’accueil des sans-abri, ou encore que la direction soit désormais davantage pluraliste et non cadenassée par le PS comme c’est actuellement le cas, ont-ils indiqué. (Belga, photo Belga/Benoît Doppagne)

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