facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Le gouvernement bruxellois donne son feu vert à la réforme des outils de gestion para-communaux

Brussels region Minister-President Rudi Vervoort delivers a speech at the official reception on the occasion of the 'Fete de l'Iris - Irisfeest', celebration day of the Brussels region, in Brussels, Saturday 06 May 2017. BELGA PHOTO LAURIE DIEFFEMBACQ

Le gouvernement bruxellois réuni jeudi a donné son feu vert à une réforme intégrale des outils de gestion para-communaux. Celle-ci redéfinit intégralement et encadre les organes tels que la régie communale autonome, l’asbl communale, l’intercommunale. « Le gouvernement bruxellois travaille depuis l’année 2016 – soit bien avant les affaires de janvier 2017 – sur une refonte totale du régime des ASBL communales, des intercommunales et des autres outils de gestion afin de les rendre plus transparents et mieux contrôlés par les pouvoirs publics recourant à ces types d’outils », a commenté jeudi en fin de journée le ministre-président, Rudi Vervoort (PS).

Celui-ci a mis en exergue trois réformes « majeures ». Alors qu’il a souvent été question de comités de secteurs et autres organes ces derniers mois, la première est la limitation des organes de gestion dans l’ensemble des structures. « Outre la limitation des comités, il convient également de rappeler que les intercommunales ne pourront plus participer ou créer de sous-filiales et que toute prise de participation directe ou création de filiale se fera à la condition que l’intercommunale demeure majoritaire dans la filiale. Cela assure le maintien d’une structure publique, et que les conseils communaux des communes actionnaires se prononcent afin de donner mandat à leurs administrateurs », a expliqué le ministre-président.

La seconde réforme réside dans la nécessité légale, désormais, avant de créer toute structure de démontrer sa nécessaire efficience par rapport à une gestion dans le cadre de l’administration communale. Il ne sera plus autorisé à une commune ou à un groupement de communes de créer une nouvelle structure sans présenter au conseil communal une étude sérieuse – budgétaire et institutionnelle – d’efficience de la structure envisagée.

La troisième consiste en une vigilance accrue quant aux conflits d’intérêts. Selon Rudi Vervoort, les dispositions régissant les conflits d’intérêts pour les conseillers communaux seront désormais applicables aux asbl communales et aux intercommunales notamment. Par ailleurs, toute personne en situation de conflit d’intérêt devra en développer les motifs clairement dans le p-v de la réunion et se retirer au moment de la délibération. (Belga, photo Belga/Laurie Dieffembacq)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

19 août 2017 Les Trump éviteront une prestigieuse remise de prix artistiques à Washington

Donald et Melania Trump n’assisteront pas à la remise des prix artistiques les plus prestigieux de Washington pour éviter une « distraction politique », a indiqué samedi la Maison Blanche, plusieurs artistes ayant auparavant annoncé qu’ils éviteraient de les rencontr lire plus

Belga

19 août 2017 Attaque au couteau revendiquée par l'EI en Russie, 7 blessés

L’organisation Etat islamique (EI) a revendiqué une attaque au couteau en Russie qui a fait samedi sept blessés à Sourgout, en Sibérie, et dont l’auteur a été abattu par la police qui avait indiqué dans un premier temps ne pas privilégier la pi lire plus

Belga

19 août 2017 Attaque au Burkina: marche silencieuse contre la "barbarie"; le bilan passe à 19 morts

Près d’un milliers de personnes ont marché en silence samedi à Ouagadougou pour dire « Non à la barbarie! » sur l’avenue Kwame N’Krumah, principale artère de la capitale burkinabè et théâtre d’une récente attaque qui a fait 19 morts, selon lire plus

Belga

19 août 2017 Attentats en Catalogne – Madrid donne la cellule djihadiste pour "démantelée", Barcelone nuance

La cellule d’une douzaine d’auteurs des attentats de Barcelone et Cambrils est désormais « démantelée », a affirmé samedi le ministre espagnol de l’Intérieur, alors qu’un homme, Younès Abouyaaqoub, est toujours activement recherché par la police. L’anno lire plus

Belga

19 août 2017 Trump remercie son ex-conseiller Steve Bannon pour ses services

Le président américain Donald Trump a remercié samedi pour ses services Steve Bannon, son ex-conseiller controversé et grand allié dans la dernière ligne droite de la campagne présidentielle congédié la veille. « Je veux remercier Steve B lire plus

Belga

19 août 2017 Euro 2017 de hockey – Sotgiu et D'Hooghe se partageront la cage belge dimanche contre les Pays-Bas

Comme contre la République tchèque samedi, Elena Sotgiu et Aisling D’Hooghe se partageront la responsabilité de défendre le but belge contre les Pays-Bas, N.1 mondial, lors de la deuxième journée du groupe A de l’Euro de hockey féminin, dimanche soir lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/