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Le droit de pétition fera son entrée effective au parlement bruxellois à l’automne

PICQUELe parlement bruxellois autorisera d’ici la prochaine session parlementaire l’exercice d’un droit de pétition qui permettra à des citoyens de provoquer un débat parlementaire, moyennent un seuil minimum de signatures, sur un sujet donné en commission, et le cas échéant en séance plénière, a indiqué mardi le président de l’assemblée bruxelloise Charles Picqué, lors d’une séance de bons voeux du bureau de l’assemblée bruxelloise à la presse.

Concrètement, il y a accord entre neuf formations du parlement régional sur les principes d’une proposition qui devrait être débattue en commission dans les prochaines semaines. Pour être exercé, ce droit requerra un minimum de 5.000 signatures d’habitants de la capitale, ce qui n’exclut pas la co-signatures d’autres citoyens du pays. Le point de vue des pétitionnaires pourra être expliqué en commission. Le bureau du parlement pourra décider d’aborder le sujet en séance plénière. Selon M. Picqué, après avoir adopté le principe d’une rentrée en septembre, pour la première fois appliqué lors de la présente session, le parlement se prépare a adopter par ailleurs une nouvelle salve de modifications de son règlement sur lesquelles il y a consensus pour dynamiser davantage ses travaux et renforcer les liens entre le monde politique et les citoyens. Le président du parlement bruxellois n’a pas ailleurs pas caché son inquiétude à propos du système fédéral belge, selon lui en danger par défaut de dialogue entre ses différentes composantes. Aux yeux de Charles Picqué, les parlements ont peut-être un rôle de facilitateurs de dialogue à jouer. Raison pour laquelle il compte notamment rencontrer prochainement son homologue du parlement flamand Jan Peumans (Belga).

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