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Le droit de pétition au parlement bruxellois : le nombre de signatures requises fait débat

Plusieurs parlementaires bruxellois envisagent de modifier les modalités d’exercice du droit de pétition. Une proposition d’ordonnance est en discussion au parlement bruxellois.Si le principe du droit de pétition fait l’unanimité, les modalités font débat. Majorité et opposition sont en désaccord notamment sur le nombre de signatures requises. 5000 c’est le chiffre de la majorité, trop pour Ecolo, trop peu pour le MR. En 15 ans, seules trois pétitions ont été transmises au parlement régional. Pourtant, de nombreuses pétitions informelles circulent sur Internet.

  • REPORTAGE de Jean-Christophe Pesesse et Nicolas Scheenaetrs

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