facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Le Conseil d’Etat suspend le règlement de police sur la prostitution à St-Josse

prostitueeLe Conseil d’Etat a ordonné, mardi en fin de journée, la suspension de l’exécution du règlement de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 30 novembre dernier relatif à la prostitution en vitrine. Le Conseil d’Etat a, entre autres, conclu que le règlement est de nature à affecter la rentabilité de la profession. « Les communes ne sont pas compétentes pour organiser un système de certificats – dont il faut être titulaire pour pouvoir se prostituer – ni pour émettre des règlements en matière de prostitution, qui sont assortis de sanctions administratives et d’horaires de fermeture« , a expliqué Vincent Letellier, l’avocat des prostituées qui ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat. « Cela appartient au niveau fédéral. »

DES CHOSES A FAIRE

Le collectif Utsopi (Union des Travailleu(r)ses du Sexe organisé(e)s pour l’Indépendance) se réjouit de cette décision en leur faveur. « Entre le règlement de la Ville de Bruxelles qui a été en partie annulé pour le quartier de l’Alhambra et maintenant la suspension de celui d’Emir Kir à Saint-Josse, cela montre qu’on ne peut pas faire des politiques qui stigmatisent des travailleuses du sexe », a déclaré Maxime Maes, porte-parole du collectif. « Il y a sûrement des choses à faire, notamment par rapport à la traite des être humains, mais c’est avec les principaux concernés qu’il faut en discuter« . Le Conseil d’Etat a annulé en avril dernier l’article du Règlement de la Ville de Bruxelles qui fixe le montant des amendes infligées pour racolage aux prostituées et à leurs clients.

REACTION DU BOURGMESTRE EMIR KIR

« La décision du Conseil d’État est un revers mais notre volonté reste intacte et nous allons poursuivre notre travail afin de garantir à tous la tranquillité et la sécurité dans le Quartier Nord. La suspension du règlement démontre plus que jamais que la balle est dans le camp du fédéral et qu’il est temps que le gouvernement légifère pour octroyer plus de responsabilités aux communes dans la gestion de la prostitution sur leur territoire », a déclaré Emir Kir, le bourgmestre de Saint-Josse.

Les instances juridiques de la commune vont se pencher sur l’arrêt pour l’analyser et le Collège communal statuera dès mardi en séance sur les dispositions à prendre pour l’avenir.

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

24 janvier 2017 RDC : deux médias d'opposition émettent après un mois de suspension

Deux médias congolais d’opposition dont le signal avait été coupé depuis plus d’un mois ont pu émettre de nouveau lundi, a-t-on appris auprès de leur directeur à Kinshasa. « Le signal de Radio liberté et [celui] de CCTV [Canal Congo tél lire plus

Belga

24 janvier 2017 Le président de la fédération du PS Namur appelle Di Rupo à faire un pas de côté

Robert Joly, le président de la fédération du PS namurois a appelé son président de parti Elio Di Rupo à « laisser place aux jeunes » et à se « remettre en question » lors des voeux présentés aux militants lundi soir au Théâtre lire plus

Belga

24 janvier 2017 USA: la nomination de Rex Tillerson à la diplomatie franchit un premier cap

La commission des Affaires étrangères du Sénat américain a approuvé lundi la nomination par Donald Trump de Rex Tillerson, ancien PDG d’ExxonMobil, à la tête du département d’Etat, malgré l’opposition démocrate. Les sénateur lire plus

Belga

24 janvier 2017 Des embryons de chevaux de course vendus pour 26.000 euros lors d'une première mondiale

La toute première vente aux enchères en ligne d’embryons de chevaux de course réalisée sur le site et-auction.com a rapporté plusieurs dizaines de milliers d’euros, a indiqué l’organisateur Björn Van Bunder lundi. L’embryon de la jument Candy, appartena lire plus

Belga

23 janvier 2017 Open d'Australie – Kim Clijsters entre mardi dans le Hall of Fame du tennis

Kim Clijsters a été nominée au mois de septembre pour rejoindre en 2017 le Hall of Fame de tennis. Elle est aujourd’hui officiellement choisie. L’ancien N.1 mondial l’Américain Andy Roddick et la joueuse néerlandaise en fauteuil roulant Monique Kalkman-van den Bosc lire plus

Belga

23 janvier 2017 Deux hommes condamnés dans une affaire de blanchiment pour un montant de 399.850 euros

Le tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles a condamné le 19 janvier dernier deux hommes impliqués dans une affaire de blanchiment d’argent pour un montant de 399.850 euros. Le juge a estimé que la provenance de l’argent n’avait pas pu être démontr lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/