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Le Conseil d’Etat suspend le règlement de police sur la prostitution à St-Josse

prostitueeLe Conseil d’Etat a ordonné, mardi en fin de journée, la suspension de l’exécution du règlement de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 30 novembre dernier relatif à la prostitution en vitrine. Le Conseil d’Etat a, entre autres, conclu que le règlement est de nature à affecter la rentabilité de la profession. « Les communes ne sont pas compétentes pour organiser un système de certificats – dont il faut être titulaire pour pouvoir se prostituer – ni pour émettre des règlements en matière de prostitution, qui sont assortis de sanctions administratives et d’horaires de fermeture« , a expliqué Vincent Letellier, l’avocat des prostituées qui ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat. « Cela appartient au niveau fédéral. »

DES CHOSES A FAIRE

Le collectif Utsopi (Union des Travailleu(r)ses du Sexe organisé(e)s pour l’Indépendance) se réjouit de cette décision en leur faveur. « Entre le règlement de la Ville de Bruxelles qui a été en partie annulé pour le quartier de l’Alhambra et maintenant la suspension de celui d’Emir Kir à Saint-Josse, cela montre qu’on ne peut pas faire des politiques qui stigmatisent des travailleuses du sexe », a déclaré Maxime Maes, porte-parole du collectif. « Il y a sûrement des choses à faire, notamment par rapport à la traite des être humains, mais c’est avec les principaux concernés qu’il faut en discuter« . Le Conseil d’Etat a annulé en avril dernier l’article du Règlement de la Ville de Bruxelles qui fixe le montant des amendes infligées pour racolage aux prostituées et à leurs clients.

REACTION DU BOURGMESTRE EMIR KIR

« La décision du Conseil d’État est un revers mais notre volonté reste intacte et nous allons poursuivre notre travail afin de garantir à tous la tranquillité et la sécurité dans le Quartier Nord. La suspension du règlement démontre plus que jamais que la balle est dans le camp du fédéral et qu’il est temps que le gouvernement légifère pour octroyer plus de responsabilités aux communes dans la gestion de la prostitution sur leur territoire », a déclaré Emir Kir, le bourgmestre de Saint-Josse.

Les instances juridiques de la commune vont se pencher sur l’arrêt pour l’analyser et le Collège communal statuera dès mardi en séance sur les dispositions à prendre pour l’avenir.

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