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Le Conseil d’Etat annule le permis du projet Neo au Heysel

Le Conseil d’État vient d’annuler partiellement l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d’affectation du sol de Bruxelles. Le plan n’est annulé que dans la mesure où il concerne le site du Heysel. La demande d’annulation émane de particuliers et de commerçants riverains de ce site.

Plusieurs projets de grande ampleur

Par la modification annulée, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale envisageait la réalisation de plusieurs projets majeurs sur le Plateau du Heysel, des projets qu’il jugeait nécessaires pour garantir le rayonnement international de Bruxelles. Il s’agit plus particulièrement de la construction d’un centre international de congrès d’une contenance minimale de 3.500 places, d’une salle de spectacles de grande capacité (15.000 places) et d’un centre commercial d’une superficie de 72.000 m2.

Autres solutions raisonnables

Le Conseil a jugé que les exigences du rapport d’incidences sur l’environnement n’ont pas été remplies sur certains points. Ainsi, l’existence d’autres solutions raisonnables pour le site du Heysel n’a pas été examinée. L’évolution ultérieure des aspects environnementaux si le site du Heysel n’avait pas reçu une nouvelle affectation n’a pas non plus été vérifiée. La suppression de l’obligation prévue antérieurement d’introduire une demande d’autorisation globale pour l’ensemble du site du Heysel ne paraît pas non plus avoir fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement. Par ailleurs, le Conseil constate que le plan n’a , qui avait été constatée lors de l’élaboration de celui-ci.

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