Le Conseil d’État a rejeté l’appel des associations de riverains contre le Plan Wathelet

avionLe Conseil d’État a rejeté l’appel des associations de riverains contre le Plan Wathelet. Les mouvements « Pas question » et « Bruxelles Air Libre » contestaient ce plan car le changement de trajectoire des vols n’étaient pas accompagnés d’une enquête publique ou d’une étude d’incidence. Pour cette raison, ils avaient introduit un recours devant le Conseil d’État

À présent, le Conseil a tranché : l’enquête publique ou l’étude d’incidence n’est pas nécessaire pour modifier des routes aériennes. Ces démarches ne sont pas obligatoires car elles n’émanent pas d’une loi, mais d’une décision gouvernementale. Le tribunal de première instance de Bruxellles, en 2014, avait pourtant rejeté le plan Wathelet à l’époque en raison de l’absence de cette enquête publique.

Le combat juridique ne semble toutefois pas terminé : l’association « Pas Question » a notamment dénoncé dans L’Echo, « une décision politique » du Conseil d’État. Le feuilleton autour du survol de Bruxelles n’est donc pas près de se conclure…

Partager l'article

05 juin 2017 - 14h42