facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Le Conseil des ministre valide la simplification de l’octroi de titres-services pour les mères indépendantes

Minister of SMEs, Entrepreneurs, Agriculture and Social Integration Willy Borsus arrives for a Minister's council meeting of the Federal Government in Brussels, Friday 09 June 2017. BELGA PHOTO LAURIE DIEFFEMBACQ

Le Conseil des ministres a accepté ce vendredi le projet de simplification de l’octroi des titres-services pour les mères indépendantes, proposé par le ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus. Ce projet permet notamment aux indépendantes qui accouchent, d’obtenir plus facilement les 105 titres-services auxquels elles ont droit auprès de leur caisse d’assurances sociales.

L’envoi de ces titres-services sera désormais semi-automatique : c’est désormais la caisse d’assurance sociale qui devra prendre contact avec les indépendantes afin de faire confirmer le souhait de ces mères de bénéficier de l’aide à la maternité, et, en cas de réponse positive, de lui fournir les documents nécessaires. Les mères indépendantes ne sont désormais plus dans l’obligation d’introduire une demande formelle.

En 2016, les Caisses d’assurances sociales ont payé 477.192 titres-services dans le cadre de l’aide à la maternité. Cela représente un nombre de 4.545 bénéficiaires. Parallèlement, il y a eu 5.200 congés de maternité payés par les mutuelles en 2016.

Cela signifie qu’environ 650 jeunes mamans indépendantes n’ont soit pas voulu des titres-services, soit sont passées à côté de cette possibilité en raison d’un manque d’information, c’est-à-dire 12,5% des mamans indépendantes.

L’entrée en vigueur de cette procédure simplifiée est prévue le 1er septembre 2017. (Gr.I., photo Belga/Laurie Dieffembacq)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

26 juin 2017 Bijoux, photos, lettres d'amour… les souvenirs de Montand et Signoret aux enchères

Un total de 4.500 euros pour une montre sertie de diamants de Simone Signoret, 3.000 euros pour des lettres échangées avec Yves Montand…: des souvenirs du couple mythique, ont attiré fans et curieux, lundi à Paris, pour une émouvante dispersion à l’H lire plus

Belga

26 juin 2017 Tour de France – Cofidis: Bouhanni avec sa garde, première à 30 ans pour Claeys, Vanbilsen réserviste

Nacer Bouhanni, 26 ans, deuxième du Championnat de France remporté par son rival Arnaud Demare (FDJ) dimanche à Saint-Omer, disposera de sa garde habituelle pour tenter de gagner une étape du 104e Tour de France (1er au 23 juillet). Le Français, qui a déj lire plus

Belga

26 juin 2017 Ville de Bruxelles – La démission d'Ans Persoons (sp.a) en suspens jusqu'à la rentrée

La démission de l’échevine sp.a Ans Persoons du collège de la Ville de Bruxelles, à la suite du départ de sa formation de la majorité dans la foulée des informations sur la gestion du Samusocial, a été mise administrativement en suspens lire plus

Belga

26 juin 2017 Les travailleurs de Durobor approuvent à 76% le projet de reprise

Après un refus jeudi suivi de nouvelles tractations, les travailleurs de la gobeleterie Durobor (Soignies) ont accepté lundi en assemblée générale le projet de reprise de l’usine, porté par le Néerlandais Herman Green et la Région wallonne, a a lire plus

Belga

26 juin 2017 Assassinat du châtelain de Wingene – Le dossier retourne devant la chambre des mises en accusation de Gand

Le tribunal correctionnel de Bruges a ordonné, lundi, que le dossier de l’assassinat du châtelain de Wingene retourne devant la chambre des mises en accusation de Gand afin que les techniques spéciales utilisées pendant l’enquête soient à nouveau contrôl lire plus

Belga

26 juin 2017 Facebook produit ses propres émissions, séries et jeux télévisés

Facebook a commencé à produire plusieurs émissions, séries et jeux télévisés, pour diffusion sur le réseau social, a-t-il indiqué lundi à l’AFP, confirmant une information du Wall Street Journal, une tendance de fond pour plusieur lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/