Le Conseil des ministre valide la simplification de l’octroi de titres-services pour les mères indépendantes

Minister of SMEs, Entrepreneurs, Agriculture and Social Integration Willy Borsus arrives for a Minister's council meeting of the Federal Government in Brussels, Friday 09 June 2017. BELGA PHOTO LAURIE DIEFFEMBACQ

Le Conseil des ministres a accepté ce vendredi le projet de simplification de l’octroi des titres-services pour les mères indépendantes, proposé par le ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus. Ce projet permet notamment aux indépendantes qui accouchent, d’obtenir plus facilement les 105 titres-services auxquels elles ont droit auprès de leur caisse d’assurances sociales.

L’envoi de ces titres-services sera désormais semi-automatique : c’est désormais la caisse d’assurance sociale qui devra prendre contact avec les indépendantes afin de faire confirmer le souhait de ces mères de bénéficier de l’aide à la maternité, et, en cas de réponse positive, de lui fournir les documents nécessaires. Les mères indépendantes ne sont désormais plus dans l’obligation d’introduire une demande formelle.

En 2016, les Caisses d’assurances sociales ont payé 477.192 titres-services dans le cadre de l’aide à la maternité. Cela représente un nombre de 4.545 bénéficiaires. Parallèlement, il y a eu 5.200 congés de maternité payés par les mutuelles en 2016.

Cela signifie qu’environ 650 jeunes mamans indépendantes n’ont soit pas voulu des titres-services, soit sont passées à côté de cette possibilité en raison d’un manque d’information, c’est-à-dire 12,5% des mamans indépendantes.

L’entrée en vigueur de cette procédure simplifiée est prévue le 1er septembre 2017. (Gr.I., photo Belga/Laurie Dieffembacq)

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16 juin 2017 - 12h32