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L’amende pour le non-placement des boîtes noires reprise explicitement dans la loi

caisseLes établissements Horeca qui n’ont pas installé de boîte noire (« black box ») doivent payer une amende. Ce principe est désormais repris explicitement dans un arrêté royal auquel le conseil des ministres a donné son accord vendredi. L’utilisation de boîtes noires fait déjà l’objet de contrôles et des amendes sont déjà infligées. Mais l’arrêté royal actuel prévoyait que les amendes concernaient « l’utilisation non-conforme » de ces caisses enregistreuses. Le gouvernement précise désormais que les amendes peuvent être infligées aussi quand il n’y a tout simplement pas de black box.

Le texte juridique prévoit que les établissements Horeca qui n’ont pas de système de caisse conforme aux conditions légales se voient infliger une amende de 1.500 euros. Lors de la deuxième infraction, le montant sera porté à 3.000 euros, tandis que toutes les infractions suivantes coûteront 5.000 euros (Belga)

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