facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

L’amende pour le non-placement des boîtes noires reprise explicitement dans la loi

caisseLes établissements Horeca qui n’ont pas installé de boîte noire (« black box ») doivent payer une amende. Ce principe est désormais repris explicitement dans un arrêté royal auquel le conseil des ministres a donné son accord vendredi. L’utilisation de boîtes noires fait déjà l’objet de contrôles et des amendes sont déjà infligées. Mais l’arrêté royal actuel prévoyait que les amendes concernaient « l’utilisation non-conforme » de ces caisses enregistreuses. Le gouvernement précise désormais que les amendes peuvent être infligées aussi quand il n’y a tout simplement pas de black box.

Le texte juridique prévoit que les établissements Horeca qui n’ont pas de système de caisse conforme aux conditions légales se voient infliger une amende de 1.500 euros. Lors de la deuxième infraction, le montant sera porté à 3.000 euros, tandis que toutes les infractions suivantes coûteront 5.000 euros (Belga)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Aucune news liée

Fil d'actu Toutes les dépêches

27 juillet 2017 Amnesty appelle le futur gouvernement wallon à ne plus vendre d'armes à l'Arabie saoudite

Amnesty International presse le nouveau gouvernement wallon de suspendre les ventes d’armes à l’Arabie saoudite. L’organisation de défense des droits humains regrette que la déclaration de politique régionale dévoilée le 25 juillet dernier « ne fasse nullemen lire plus

Belga

27 juillet 2017 James Cameron développe une nouvelle trilogie consacrée à "Terminator"

Le réalisateur canadien James Cameron, connu pour ses films « Titanic » et « Avatar », est en train de préparer une nouvelle trilogie consacrée à la saga « Terminator ». Dans une interview accordée au site australien news.com, le cinéaste a déclaré lire plus

Belga

27 juillet 2017 Budget fédéral: un gouvernement d'affaires qui foncent, selon la N-VA

Les partis de la majorité ont tous affiché jeudi leur satisfaction devant l’accord conclu dans la nuit de mardi à mercredi à propos du budget 2018 et des réformes socio-économiques. Pour certains, cet « accord de l’été » s’apparente à un n lire plus

Belga

27 juillet 2017 L'interprète de Hot Pie dans "Game of Thrones" lance sa propre boulangerie

L’acteur britannique Ben Hawkey, connu pour jouer le rôle du cuisinier Hot Pie dans la série « Game of Thrones », a ouvert une boulangerie éphémère à Londres en collaboration avec l’entreprise Deliveroo, a rapporté mercredi le journal NME. Les fans de « G lire plus

Belga

27 juillet 2017 Trois jours de métal à la 10e édition du festival Alcatraz avec la présence Korn

La 10e édition du festival de métal Alcatraz Hard Rock & Metal Festival aura lieu du 11 au 13 août prochain à Courtrai. Le groupe américain Korn clôturera cette édition qui se déroule cette année sur trois jours et deux podiums. Au tot lire plus

Belga

27 juillet 2017 Trois personnes refusées à Tomorrowland peuvent s'y rendre en subissant un contrôle

Trois personnes dont l’entrée leur avait été refusée à Tomorrowland à la suite d’un screening de la police peuvent se présenter à l’entrée du festival pour son second week-end mais doivent subir un nouveau contrôle de police. Celle lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/