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La Ville de Bruxelles adapte son règlement après l’arrêt du Conseil d’Etat

prostitutionLe conseil communal de la Ville de Bruxelles a adopté lundi soir une version modifiée de son règlement en matière de nuisances liées à la prostitution de rue dans le quartier de l’Alhambra. La mouture précédente de ce règlement avait été partiellement annulée par une chambre francophone du Conseil d’Etat qui s’était prononcée à la suite d’un recours d’Espace P, de la Ligue des Droits de l’homme et de seize prostituées.

Ce règlement avait été élaboré en juin 2012 pour interdire formellement la prostitution dans plusieurs rues du quartier et inciter les prostituées du quartier à exercer leurs activités le long du boulevard Albert II, entouré d’immeubles administratifs plutôt que dans une série de rues à forte densité de logement. En vidant le règlement de son volet de sanctions administratives, le Conseil d’Etat lui avait ôté tout son sens. Les modifications adoptées reposent sur la jurisprudence d’une chambre flamande du Conseil d’Etat. Elles prévoient à nouveau la possibilité d’imposer des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 350 euros via des articles séparés selon que les infractions soient commises par les prostituées ou par leurs clients. Au cours du débat au conseil communal, lundi soir, le bourgmestre Yvan Mayeur a plaidé pour une approche coordonnée de la lutte contre le phénomène de la prostitution au niveau de la Région. (Belga)

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