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La société Taxis verts déboutée face à Uber

taxiLe tribunal des saisies de Bruxelles a rejeté, lundi, la demande de la compagnie Taxis verts d’appliquer des astreintes à Uber. La compagnie avait demandé, en janvier dernier, de faire ordonner le paiement des astreintes qui avaient été fixées par le tribunal de commerce de Bruxelles à l’encontre d’Uber en cas de non-application du jugement.

Le juge a tout simplement rejeté la demande formulée par la compagnie Taxis verts. Celle-ci avait demandé que les astreintes fixées par le tribunal de commerce de Bruxelles en septembre 2015 soient appliquées à Uber.

Le tribunal de commerce de Bruxelles avait déclaré illégal le service de l’entreprise Uber proposant un système de covoiturage rémunéré entre particuliers. Celui-ci était organisé via l’application UberPop. Une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, avec un maximum d’un million d’euros, avait été ordonnée. Après avoir été déboutée en appel, la société américaine avait donc décidé de suspendre son application UberPop dès octobre 2015.

Mais la compagnie Taxis verts considérait que le problème n’était pas réglé pour autant. Selon elle, d’autres applications d’Uber actives aujourd’hui, telles UberX, qui connecte des chauffeurs professionnels à des particuliers, font qu’Uber est toujours dans l’illégalité.

La société américaine contestait, affirmant que ses chauffeurs sont cette fois des professionnels, en possession d’une licence conforme à la législation bruxelloise, leur permettant de transporter des personnes contre rémunération.

(Belga)

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