facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

La réforme du pro deo fera l’objet d’auditions mardi prochain

magistrats-belgaLe projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens visant à responsabiliser le justiciable à l’égard de l’aide juridique de deuxième ligne fera l’objet d’auditions mardi prochain, a décidé la commission de la Justice de la Chambre.

Il est déjà acquis que les Ordres des Barreaux seront entendus. Ceux-ci ont participé à la concertation préalable à la rédaction du projet qu’ils soutiennent. Une liste de représentants à auditionner sera arrêtée jeudi.

VERS PLUS DE MÉDIATION

Une centaine d’associations parmi lesquelles la Ligue des droits de l’Homme et le réseau wallon de lutte contre la pauvreté sont opposées au projet auquel elles préféreraient un financement structurel permettant un accès équitable à la Justice. Le texte du gouvernement vise notamment à prévoir une contribution financière personnelle incitant le justiciable à recourir à des formes alternatives telles que la médiation.

Certaines catégories de personnes telles que les mineurs d’âge seront exemptées du paiement de cette contribution afin de rencontrer le droit constitutionnel garantissant l’accès de tous à la justice. Tous les revenus du demandeur seront désormais pris en compte – à l’exception des allocations familiales – pour mesurer la qualité de l’accès au système d’aide.

UN FONDS DE FINANCEMENT

Le projet octroie des compétences à l’Ordre des avocats: liste des avocats, possibilité de leur inscription obligatoire, efficacité, sanctions. Une nouvelle nomenclature réglant la répartition du point sera établie par arrêté. Enfin, le texte intégrera une proposition de loi de la majorité visant à créer un fonds de financement de l’aide juridique alimenté par des amendes pénales.

(Belga)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

22 juillet 2017 Nuit de l'athlétisme – Kévin Borlée troisième en 45.93, pas de minima pour Dylan Borlée

Dylan Borlée n’a pas réussi le temps de qualification (45.33) pour les Mondiaux d’athlétisme sur 400m, samedi, lors de la Nuit de l’athlétisme à Heusden. Il a signé un chrono de 46.43, terminant en cinquième position. Kévin Borlée a lire plus

Belga

22 juillet 2017 Etat islamique – L'EI a envoyé 170 terroristes formés vers l'Europe, selon Interpol

Interpol a diffusé une liste de 173 combattants de l’Etat islamique (EI) qui ont été formés à commettre des attentats suicides en Europe en représailles aux défaites militaires que subit l’organisation terroriste au Moyen-Orient, rapporte samedi le jo lire plus

Belga

22 juillet 2017 La centrale nucléaire française de Fessenheim totalement à l'arrêt pour maintenance

Doyenne du parc nucléaire français, la centrale de Fessenheim, près des frontières avec la Suisse et l’Allemagne, est totalement à l’arrêt depuis samedi, et pour plusieurs semaines, a annoncé l’électricien EDF. Son réacteur numéro lire plus

Belga

22 juillet 2017 Coupe du monde de triathlon – Peter Denteneer 7e de sa demi-finale à Tiszaujvaros et qualifié pour la finale

Peter Denteneer a terminé à la 7e place de sa demi-finale de la manche de Coupe du monde de triathlon, disputée sur un double format, samedi à Tiszaujvaros, en Hongrie. En bouclant la distance sprint des demi-finales (750m de natation, 20 km de vélo et 5 km de cour lire plus

Belga

22 juillet 2017 Tour de France – Greg Van Avermaet veut terminer la saison en numéro 1 du WorldTour

Greg Van Avermaet, qui traîne un solide rhume depuis plusieurs jours, attend avec impatience la fin du Tour de France. « Ce contre-la-montre était encore un supplice obligatoire. Dimanche, le Tour est terminé », a expliqué le coureur BMC, 86e de l’étape. Van Avermaet lire plus

Belga

22 juillet 2017 ATP Gstaad – David Goffin, tête de série numéro 1 en Suisse, contre Youzhny ou Albot au deuxième tour

Tête de série numéro 1 du rendez-vous suisse, David Goffin est exempté du premier tour au tournoi de tennis sur terre battue de Gstaad, épreuve dotée de 482.060 euros, qui débute lundi. Le Liégeois, 14e mondial mais qui devrait gagner une place lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/