facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

La qualité de la législation fédérale est à améliorer selon le Sénat

senatbelgeLe Sénat a décidé vendredi de mettre sur pied un groupe de travail qui, dans le cadre la dernière réforme de l’État, devra formuler des recommandations afin d‘améliorer la qualité de la législation fédérale et des entités, et ce d’un point de vue tant technique et rédactionnel.

CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL ÉQUITABLE

Une résolution en ce sens a été approuvée vendredi. Seule la N-VA a voté contre. Ce groupe de travail sera présidé par la présidente du Sénat Christine Defraigne (MR). Il sera composé d’experts des services législatifs des différentes assemblées du pays, des services de chancellerie des différentes autorités belges, du Conseil d’Etat et des facultés de droit du pays. Chaque groupe politique pourra également y déléguer un représentant.

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE LA LÉGISLATION

Ce groupe ne se chargera pas de questions politiques, mais s’attachera plutôt à la technique législative afin d’améliorer la qualité des textes de lois afin que les citoyens et entreprises comprennent mieux leurs obligations et droits, que les juges puissent mieux les faire appliquer, et conférer aux décisions une meilleure sécurité juridique.

N-VA S’OPPOSE AU GROUPE DE TRAVAIL

L’intervention du N-VA Jan Becaus lors du débat vendredi a une nouvelle fois débouché sur une vive discussion sur le rôle du Sénat. Selon le nationaliste, la mise sur pied de ce groupe de travail est en effet contraire à la Constitution. Une analyse contestée par Bert Anciaux (sp.a) pour qui la mission centrale de la Haute assemblée est précisément de résoudre les problèmes transversaux.

(BELGA)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Aucune news liée

Fil d'actu Toutes les dépêches

27 mai 2017 Météo – Des maxima proches de 30 degrés tout le week-end

Le ciel sera dégagé et le soleil sera à nouveau au rendez-vous ce samedi matin, à quelques voiles d’altitude près. Dans le courant de l’après-midi, des nuages viendront alourdir le ciel et pourraient éclater localement en averses orageuses. Ce risque lire plus

Belga

27 mai 2017 Attentat à Manchester – Deux nouvelles arrestations à Manchester

Deux hommes probablement liés à l’attentat perpétré lundi soir à Manchester ont été arrêtés samedi matin. Les forces de l’ordre ont dû procéder à une « explosion maîtrisée » pour pénétrer dans lire plus

Belga

27 mai 2017 "Les syndicats doivent aussi s'acquitter de la taxe Caïman"

Les syndicats et les partis politiques doivent aussi payer des taxes sur leurs avoirs à l’étranger, estime le député libéral Luk Van Biesen (Open VLD), qui a introduit une proposition de loi à ce sujet. Sa proposition concerne la taxe de transparence sur les lire plus

Belga

27 mai 2017 Un café sur 10 en infraction avec l'interdiction de fumer en 2016

Le nombre de cafés en infraction avec l’interdiction de fumer est en diminution constante depuis l’introduction de la loi en 2011. L’an passé, 13% des établissements ont enfreint ces dispositions, selon les chiffres communiqués par la ministre de la Santé Maggie De lire plus

Belga

27 mai 2017 Test-Achats exige la transparence de 4 assureurs sur la prime de vieillissement

Test-Achats a introduit cette semaine une action en cessation devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles contre AG Insurance, DKV Belgium, Ethias et KBC Assurances au sujet du manque de transparence de leurs primes de vieillissement, rapporte L’Echo samedi. Cette action vise à fo lire plus

Belga

27 mai 2017 Les musulmans de Belgique débutent leur jeûne du ramadan sous les grosses chaleurs

Le jeûne du mois de ramadan débute aujourd’hui/samedi à l’aube en Belgique, alors que des températures allant jusqu’à 30° sont prévues. Pendant un mois, les musulmans qui le pratiquent ne pourront pas boire, manger, fumer ou avoir des relations sexuelles lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/