La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Belgique à indemniser un ex-détenu de la prison de Forest

prisondedeforestbelga20152Un ancien détenu a obtenu gain de cause devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (découvrez l’arrêt en bas de cette page). L’arrêt vient d’être rendu. La Cour condamne l’Etat belge pour des traitements inhumains ou dégradants à l’encontre de deux détenus dont un ex-détenu de la prison de Forest, M. Sylla. Celui-ci a été détenu dans l’aile D de la prison de Forest, en 2012 et 2013.

Il s’est plaint de ses conditions de détention. Quand il était incarcéré, il partageait une cellule de 9m ², avec deux autres détenus. Aucune activité hors de la cellule n’était prévue et l’accès à la cour était limité à une heure par jour. L’accès aux douches était aussi très restreint. Il pouvait s’y rendre deux fois par semaine.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a estimé que c’était contraire à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, pour la période pendant laquelle M. Sylla a disposé de moins de 3m2 d’espace personnel. La Cour condamne la Belgique à verser une indemnité de 3500 euros pour préjudice moral et 800 euros pour les frais de justice.

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16 mai 2017 - 12h10