facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

La Cour constitutionnelle valide la 4G à Bruxelles

cour_constitutionnelleL’arrêt de la Cour constitutionnelle de ce mercredi valide définitivement la 4G et son déploiement à Bruxelles. Pour rappel, le Parlement bruxellois avait modifié, le 3 avril 2014, l’ordonnance GSM pour pouvoir déployer la 4G. La norme était donc passée de 3 V/m à 6 V/m. En réaction,  plusieurs associations avaient introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre cette nouvelle ordonnance, estimant qu’il s’agissait là d’un recul dans la protection de la santé des Bruxellois.

Norme 50 fois plus sévère que celle de l’OMS

Dans son arrêt, la Cour constate que malgré l’augmentation de la norme, celle-ci reste 50 fois plus sévère que la norme préconisée par l’Organisation Mondiale de la Santé. En terme d’expositions, la Région bruxelloise reste donc largement en dessous des normes recommandées sur le plan international et sur le plan européen. La Cour remarque aussi que les citoyens bruxellois restent toujours mieux protégés que les citoyens wallons et flamands. La Cour conclut ainsi que le principe de précaution est bel et bien respecté. Dans son arrêt, la Cour pointe uniquement une imprécision technique mineure relative à la norme applicable sur les balcons et terrasses. Enfin, la Cour reconnaît la nécessité de développer la 4G à Bruxelles en raison de son rôle international et européen.

 

 

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

25 juillet 2017 Le Congrès a commencé à interroger le premier cercle de Trump sur la Russie

Le Congrès américain a commencé à interroger lundi Jared Kushner, gendre et très proche conseiller de Donald Trump, sur ses liens avec la Russie avant et après l’élection présidentielle de 2016, mais les séances restent, pour l’instant, lire plus

Belga

25 juillet 2017 USA: John McCain ira au Sénat mardi pour voter sur l'Obamacare

Le sénateur républicain américain John McCain, atteint d’une tumeur cérébrale, se rendra néanmoins mardi à la chambre haute pour participer au vote-clé sur la réforme du système de santé (Obamacare), a-t-il fait savoir lund lire plus

Belga

25 juillet 2017 Le sud-est de la France ravagé par des feux de forêt

Plusieurs incendies d’ampleur se sont déclarés lundi dans le sud-est de la France, dans les départements du Var, du Vaucluse et des Alpes-Maritimes mais aussi en Haute-Corse. La lutte contre les flammes, attisées par des vents forts, s’est poursuivie durant la nuit, et un lire plus

Belga

25 juillet 2017 Conflit israélo-palestinien – Israël cesse d'utiliser des détecteurs de métaux aux entrées de l'Esplanade des Mosquées

Le gouvernement israélien a décidé de cesser d’utiliser des détecteurs de métaux aux entrées de l’Esplanade des Mosquées à Jérusalem, au centre d’une recrudescence des tensions avec la population palestinienne et le monde arabe depuis un lire plus

Belga

25 juillet 2017 Egypte: sept civils tués par une voiture piégée dans le Sinaï

Sept civils ont été tués lundi dans le Sinaï lorsque des djihadistes ont tenté d’attaquer un poste de police avec une voiture piégée qui a explosé avant d’avoir atteint sa cible, a annoncé l’armée égyptienne. Selon un communi lire plus

Belga

25 juillet 2017 Euro de football féminin 2017 – "Quelque chose s'est créé", indique Ives Serneels, fier de ses Red Flames

Malgré l’élimination de ses joueuses dès la phase de poules, le coach des Red Flames Ives Serneels tire un bilan positif de cette première participation à un Euro féminin de football. « Mes joueuses ont continué à tout donner, même quand e lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/