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La Cour constitutionnelle valide la 4G à Bruxelles

cour_constitutionnelleL’arrêt de la Cour constitutionnelle de ce mercredi valide définitivement la 4G et son déploiement à Bruxelles. Pour rappel, le Parlement bruxellois avait modifié, le 3 avril 2014, l’ordonnance GSM pour pouvoir déployer la 4G. La norme était donc passée de 3 V/m à 6 V/m. En réaction,  plusieurs associations avaient introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre cette nouvelle ordonnance, estimant qu’il s’agissait là d’un recul dans la protection de la santé des Bruxellois.

Norme 50 fois plus sévère que celle de l’OMS

Dans son arrêt, la Cour constate que malgré l’augmentation de la norme, celle-ci reste 50 fois plus sévère que la norme préconisée par l’Organisation Mondiale de la Santé. En terme d’expositions, la Région bruxelloise reste donc largement en dessous des normes recommandées sur le plan international et sur le plan européen. La Cour remarque aussi que les citoyens bruxellois restent toujours mieux protégés que les citoyens wallons et flamands. La Cour conclut ainsi que le principe de précaution est bel et bien respecté. Dans son arrêt, la Cour pointe uniquement une imprécision technique mineure relative à la norme applicable sur les balcons et terrasses. Enfin, la Cour reconnaît la nécessité de développer la 4G à Bruxelles en raison de son rôle international et européen.

 

 

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