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La Chambre rejette le projet de fixer le délai de garde à vue à 72 heures en cas d’infraction terroriste

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La Chambre a rejeté le projet d’allonger le délai de garde à vue de 24 à 72 heures en cas d’infraction terroriste. 97 députés ont voté pour et 52 ont voté contre, soit moins des deux tiers des votes nécessaires pour que cette proposition de révision de l’article 12 de la Constitution soit approuvé.

Cet allongement devait concrétiser l’une des trente mesures anti-terroristes annoncées par le gouvernement en 2015. La majorité a déposé un texte en décembre 2015, premier pas d’un long et lent processus parlementaire qui a conduit à la modification de la proposition initiale. De nombreuses auditions ont été menées par la commission Lutte contre le terrorisme de la Chambre. Policiers, magistrats instructeurs et représentants du ministère public ont tous plaidé pour un allongement de ce délai dans lequel une personne peut être privée de liberté sans ordonnance motivée d’un juge d’instruction.

La Belgique est l’un des derniers pays à conserver le délai de 24 heures alors que les enquêtes judiciaires sont de plus en plus complexes, la criminalité s’internationalise et la jurisprudence Salduz impose la présence d’un avocat lors de la première audition.

Certains partis de l’oppostion goûtaient peu l’obstination de la majorité à conserver l’exception à 72 heures alors qu’un consensus plus large était possible, sans l’extrême-droite, sur un délai général de 48 heures, sans exception terroriste. Et, dans la majorité, tout le monde ne paraissait pas ravi par ce vote hasardeux alors qu’il s’agissait d’une révision de la Constitution. Le soutien de l’extrême-droite (le Vlaams Belang était prêt à voter pour) a visiblement constitué l’un des points de crispation du débat. (avec Belga)

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