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La chambre approuve le projet de loi sur la flexibilisation du temps de travail

La Chambre a approuvé jeudi majorité contre opposition sauf le cdH qui s’est abstenu le projet de loi du ministre Kris Peeters sur le « travail faisable » et le « travail maniable » dont l’ambition est d’améliorer la compétitivité des entreprises mais qu’une large partie de l’opposition voit comme une atteinte à la qualité de l’emploi.

Flexibilité

Le projet de loi introduit de la flexibilité selon le modèle de l’annualisation du temps de travail. Ce régime d’horaires flexibles permet à l’employeur de faire varier les horaires et la durée du travail pour les adapter aux besoins fluctuants de l’entreprise. La variabilité des horaires ne peut dépasser 2 heures en plus ou en moins par rapport à l’horaire journalier normal et 5 heures en plus ou en moins par rapport à l’horaire hebdomadaire normal. En outre la durée journalière de travail ne peut être portée à plus de 9 heures et la durée hebdomadaire de travail ne peut être portée à plus de 45 heures.
Le projet de loi ne modifie pas le principe de la semaine de travail de 38 heures. Il n’y a pas de sursalaire. La mesure est d’application directe. Elle est mise en œuvre via une convention d’entreprise ou le règlement de travail. A côté de cela, le projet de loi introduit un capital de 100 heures supplémentaires volontaires qui donnent lieu au paiement du sursalaire normal mais sans obligation d’un repos compensatoire jusqu’à 143 heures. La mesure est d’application directe et mise en oeuvre via un contrat avec le travailleur, renouvelable tous les six mois.

Compétitivité du travail

La majorité défend le texte au nom de la compétitivité du travail et de la préservation du système de sécurité sociale. Elle y voit en outre une opportunité d’encadrer une certaine souplesse dans la gestion des semaines horaires par les travailleurs. Une large partie de l’opposition craint au contraire que les heures de travail supplémentaires risquent d’être imposées au travailleur sous la forme d’un chantage à l’emploi. Elle dénonce un interventionnisme gouvernemental qui déroge à la tradition de la concertation sociale et portera atteinte à la qualité de l’emploi. Un « plus minus conto » élargi permet via une convention sectorielle d’alterner des semaines courtes et des semaines longues, sans sursalaire mais moyennant des jours de compensation. Il s’agit d’un maximum de 10 heures par jour et 48 heures par semaines. Le projet de loi offre également un cadre légal pour le télétravail occasionnel, libéralise le travail à temps partiel et les horaires flottants (fixes et variables), et crée un contrat de travail intérimaire pour une durée indéterminée. Il propose un cadre pour une épargne carrière et le don de jours de congé pour un enfant malade. Les obligations en termes de formation sont réglées en jours plutôt qu’en pourcentage de la masse salariale, avec un minimum de 2 jours par an en l’absence de convention. Les sanctions pour les entreprises en cas de non respect sont supprimées. Des mesures sont relatives au travail de nuit dans le secteur de l’e-commerce.

(Belga)

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