facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Kazakhgate: De Clerck admet avoir proposé un rendez-vous à De Decker à sa demande

Former Justice Minister Stefaan De Clerck and sp.a's Dirk Van der Maelen pictured during a session of the parliamentary inquiry commission on the plea agreement, at the federal parliament, in Brussels, Friday 14 July 2017. This commission enquire the citconstances which led to the approbation and the application of the law of 14 April 2011 on the plea agreement. BELGA PHOTO BRUNO FAHY

L’ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) a indiqué vendredi avoir proposé un rendez-vous à son domicile à l’ancien président du Sénat Armand De Decker le dimanche 20 février 2011 après que ce dernier l’avait sollicité à propos d’un « dossier urgent » le jeudi 17, à l’issue des questions orales au parlement.

M. De Clerck dit avoir été « surpris » de constater le dimanche que M. De Decker venait le rencontrer en tant qu’avocat, avec une collègue envoyée par l’Elysée, au sujet d’un dossier judiciaire pendant, en l’occurrence le dossier Chodiev. A ce moment-là, « j’ai dit à Armand De Decker, stop c’est inacceptable », s’est souvenu vendredi M. De Clerck devant la commission d’enquête parlementaire. Il a alors expliqué aux deux avocats qu’un ministre ne pouvait pas intervenir dans des dossiers, il disposait au plus d’un droit d’injonction positive.

M. De Clerck n’a parlé à personne de la démarche de M. De Decker, pas même au Premier ministre Yves Leterme, par peur de les « contaminer ». Il se souvenait de l’affaire Fortis et des problèmes de séparation des pouvoirs. M. De Clerck a dit avoir proposé le rendez-vous à M. De Decker par « courtoisie » à l’égard d’un ancien président du Sénat, un ministre d’État, un ancien ministre.

Armand De Decker aurait également évoqué l’évolution en cours de la loi sur la transaction pénale. « Elle est venue sur la table. Je n’étais pas en charge du dossier, je savais juste qu’il y avait eu une notification au conseil des ministres. Je n’en assurais pas le suivi. Je n’étais pas en première ligne, c’était le cabinet de Carl Devlies (secrétaire d’État à la Lutte contre la Fraude). J’ai dit que je devrais demander à mon chef de cabinet », a expliqué l’ancien ministre CD&V. Armand De Decker s’est rendu deux jours plus tard au cabinet de la Justice.

Le ministre a ensuite participé aux travaux parlementaires au Sénat, défendant une loi de réparation, avec la conseillère Hildegarde Penne qui suivait le dossier depuis 2008. Le ministre y a porté l’engagement politique que le ministère public n’applique pas la nouvelle législation tant que la loi de réparation n’était pas votée. Il a écrit une lettre en ce sens au collège des procureurs généraux. Celle-ci n’a cependant que partiellement été suivie d’effet, le dossier Chodiev bénéficiant d’une transaction pénale élargie. La lettre témoignait d’une « attitude volontariste, après c’est la magistrature indépendante qui prend ses responsabilités », a justifié M. De Clerck.

Comme d’autres ministres, Stefaan De Clerck a été impliqué dans l’affaire Chodiev par un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Jean-François Etienne des Rosaies qui a notamment affirmé que l’avocate française Catherine Degoul avait rédigé la loi de transaction pénale élargie. M. De Clerck a qualifié ce propos de « fantaisiste ».

Plusieurs députés se sont étonnés que la gestion politique du dossier de la transaction pénale élargie n’aurait été suivie que de fort loin par le cabinet de la Justice. M. De Clerck s’est tout au plus étonné que la loi ne soit pas passée par la commission de la Justice de la Chambre. (Belga)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

21 août 2017 "Hitman & Bodyguard" bondit au sommet du box-office nord-américain

Course haletante aux accents cocasses d’un tueur à gages et de son garde du corps, « Hitman & Bodyguard » a bondi directement à la première place du box-office nord-américain à sa sortie, supplantant l’inquiétante poupée « Annabelle », selon les chiff lire plus

Belga

21 août 2017 Pour combattre le stress, la ville colombienne d'Itagüi célèbre un "jour de la paresse"

Dans les rues de la ville colombienne d’Itagüi, des habitants ont installé dimanche matelas et hamacs pour célébrer le « jour de la paresse », un événement original destiné à inviter les travailleurs stressés à ralentir la cadence. Ce lire plus

Belga

21 août 2017 Un lundi nuageux avant un retour de l'été mardi et mercredi

Un ciel nuageux devrait dominer le pays ce lundi, avec un risque de faibles pluies et des températures ne dépassant pas 16 (Haute-Belgique) à 21 (nord-est) degrés selon les régions, selon les prévisions de l’IRM. Un vent faible à modéré lire plus

Belga

21 août 2017 Maingain exige du MR de faire le ménage et de s'engager pour le maintien de la FWB

« Nous demandons au MR de clarifier sa position » sur « trois points », précise lundi dans Le Soir le président de DéFI, qui doit envoyer lundi aux autres formations politiques ses « conditions » préalables à des négociations pour entrer au gouvernement de F lire plus

Belga

21 août 2017 Après les 12 coups de midi, Big Ben plongera dans le silence

A midi, lundi, Big Ben sonnera douze coups avant de se taire pour rénovation, des travaux censés durer quatre ans mais qui pourraient être abrégés face au mécontentement de nombreux responsables politiques. Le public a été invité à lire plus

Belga

21 août 2017 Lancement des manœuvres Séoul-Washington dans un contexte de tensions

La Corée du Sud et les Etats-Unis ont entamé lundi leurs annuels exercices militaires conjoints, selon l’armée sud-coréenne, alors que Pyongyang a déjà prévenu que ces manœuvres ne feraient qu’aggraver les tensions dans la région. Quelque lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/