Kazakhgate : Armand De Decker se présentera devant la commission ce vendredi

MR's Armand De Decker pictured during a plenary session of the Brussels Parliament in Brussels with the debate on the CETA (EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement), Friday 21 October 2016. BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE

L’ancien président du Sénat Armand De Decker (MR) se présentera bien ce vendredi devant la commission d’enquête Kazakhgate tout en dénonçant une “confusion des rôles” avec celui qui incombe à l’enquête judiciaire en cours, “négligeant systématiquement les garanties de la procédure pénale, impartialité et présomption d’innocence en tête”.

Dans un courrier adressé au président de la commission d’enquête Dirk Van der Maelen (sp.a), les avocats de M. De Decker, Michèle Hirsch et Adrien Masset estiment que “toutes les questions posées” par cette commission relativement à l’ex-président du Sénat “ne portent que sur le ‘fait’ qui forme l’objet de l’enquête judiciaire actuellement en cours”.

Évoqué par le journal L’Echo sur son site internet, le courrier, dont l’agence Belga a pu avoir une copie, s’en prend à un “nombre impressionnant d’interventions et de déclarations” des commissaires, du président Van der Maelen en particulier, lors d’audiences publiques, ainsi que dans la presse, faisant de M. De Decker un coupable du fait au coeur de l’enquête judiciaire. Les avocats évoquent également une atteinte à l’honneur de leur client. Ils regrettent que des extraits de procès verbaux d’auditions de la procédure judiciaire, couvertes par le secret de l’information et de l’instruction, ont été dévoilés durant les travaux de la commission d’enquête. Ils s’interrogent sur un possible “recel”.

Ils regrettent par ailleurs que la commission a refusé l’accès à certaines pièces au sujet desquelles elle voudrait entendre M. De Decker, ce qui pose un problème eu égard au respect du “principe du contradictoire”. Les avocats craignent que la commission d’enquête n’accouche que d’une “vérité en trompe l’oeil” alors que leur client sera confronté en outre à la difficulté de ramener à son souvenir des faits datant d’il y a 6 ans. Maître Masset a confirmé à l’agence Belga que l’intention de M. De Decker était de s’exprimer en séance publique vendredi devant la commission d’enquête. (avec Belga, photo Belga/Benoît Doppagne)

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07 juillet 2017 - 08h00