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Graves dysfonctionnements à la société de développement de la Région bruxelloise

citydev_brusselsLa Cour des comptes a rendu un rapport assassin pour la société de développement de la Région bruxelloise (ex-SDRB, citydev.brussels), relevant « diverses anomalies et irrégularités« , en particulier en matière de recrutement et d’octroi de primes diverses.

La SDRB ne dispose pas de réserve de recrutement, observe la Cour, et engage, au fur et à mesure des besoins, principalement des contractuels, dont le taux atteint 35% de l’effectif total. Des engagements ont parfois été effectués sur la seule base de « candidatures spontanées récentes », sans diffuser d’avis de vacances d’emploi, ce qui constitue une « rupture d’égalité entre les candidats potentiels ». En outre, un candidat à un emploi au rang d’expert a été recruté « sans être titulaire du diplôme requis » et des agents engagés au niveau B ont été promus au niveau A par « simple avenant à leur contrat lorsqu’ils ont obtenu un titre universitaire, après modification du profil de leur fonction ».

Par ailleurs, la SDRB attribue de nombreuses primes à son personnel. Une prime dite de direction, octroyée à tous les agents exerçant une fonction d’encadrement, a, en 2015, été allouée à 28 agents, ce qui représente « une moyenne d’un agent d’encadrement pour 3,5 agents ». Plusieurs directions constituées d’un seul département sont dirigées à la fois par un directeur et par un chef de département, note la Cour. « Il y a même une direction dans laquelle un chef de département a un seul agent à tiers-temps sous ses ordres ».

La Cour des comptes observe donc que le taux d’encadrement du personnel – et les primes qui les accompagnent – est « très élevé ». Les agents qui ne bénéficient pas de prime de direction perçoivent une « prime de rendement » lorsqu’ils sont en service depuis plus de six mois. En 2015, 101 agents en ont bénéficié ; un seul en a été privé. Le montant des primes de rendement est variable, mais 91,5 % des agents touchent le montant maximum prévu.

« Il n’existe pourtant pas de système objectif et formalisé de mesure de la productivité des agents au sein de l’organisme et les critères utilisés pour l’octroi de cette prime sont ceux habituellement repris dans toute description de fonctions », souligne la Cour. En outre, la Cour a relevé que deux agents détachés dans un cabinet ministériel continuent, l’un, à percevoir la prime de direction, l’autre celle de rendement. Une indemnité fait double emploi.

Ainsi, les agents perçoivent une indemnité de « déplacement » forfaitaire, mensuelle et non indexée de 100 euros, laquelle s’ajoute à l’indemnisation des frais de déplacement réellement exposés. Enfin, les agents domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale perçoivent une « indemnité de vie chère » de 150 euros (montant indexé, actuellement 241,26 euros). La Cour a rappelé que le Conseil d’État a estimé discriminatoire une prime similaire prévue dans le statut des organismes d’intérêt public bruxellois du 27 mars 2014. (Belga)

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