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Gouvernance : plusieurs textes ont été déposés au parlement bruxellois avant les vacances

20141015 - BRUSSELS, BELGIUM: Brussels Parliament chairman Charles Picque (PS) speaks at a plenary session of the Brussels parliament, in Brussels, Wednesday 15 October 2014, with the political declaration of Brussels Minister President for the new parliamentary year 2014-2015. BELGA PHOTO LAURIE DIEFFEMBACQ

Plusieurs textes législatifs destinés à changer de cap en matière de gouvernance à Bruxelles ont été déposés au parlement bruxellois qui les a pris en considération à l’ouverture de la dernière séance plénière avant les vacances.

Ces différents documents ont été préparés dans le cadre du groupe de travail « gouvernance » présidé par Charles Picqué et qui réunit depuis février dernier les représentants de dix groupes politiques représentant majorité et opposition. Le MR avait souhaité le recueil d’un dernier avis juridique sur une des mesures. Vendredi dernier, cela avait crispé d’autres formations qui y voyaient une manoeuvre liée aux tractations avec le cdH. Mercredi, le chef du groupe MR Vincent De Wolf a indiqué que fort de cet avis, son groupe souscrirait au texte co-signé par le PS, le cdH, DéFI, Ecolo, Groen, et, depuis jeudi, le sp.a et le CD&V. Dans les rangs flamands, le sp.a a rejoint les signataires en voyant sa proposition sur la publicité des documents administratifs également prise en considération.

Les propositions qui seront débattues à la rentrée ont notamment trait à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois dont le champ sera étendu à de nouveaux organismes et mandataires (e.a. ASBL communales, présidents de CPAS). Elles visent à élargir fortement le champ des rémunérations intégrées dans le plafond équivalent à 150% du revenu d’un député de la Chambre. Il est aussi question de renforcer la procédure de contrôle et de sanction des mandataires publics en défaut.

Les mandats et rémunérations perçues par les mandataires au sein de chaque organisme visé, les présences en réunion, les voyages, marchés publics, et subsides octroyés par les communes seront systématiquement publiés sur internet. Les bourgmestres et échevins seront tenus de déclarer leurs mandats, activités, et rémunérations publics et privées. Une des propositions d’ordonnance porte sur la création d’une Commission bruxelloise de déontologie composée paritairement d’anciens politiques et de professeurs d’université ou de magistrats. Celle-ci aura des missions plus larges que son homologue du niveau fédéral. (avec Belga, photo Belga/Laurie Dieffembacq)

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