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Gestion des déchets : le secteur privé réclame le remboursement par l’Agence Bruxelles Propreté d’1,5 milliard d’euros à la Région

propretéLe secteur privé des déchets a intenté une nouvelle action, cette fois devant le tribunal de première instance contre l’Agence Bruxelles propreté qu’il continue de suspecter de se livrer à une concurrence déloyale dans le domaine des déchets dits industriels en n’établissant pas la clarté sur l’utilisation de la dotation de la Région bruxelloise. L’action vise à obtenir le remboursement à la Région des dotation des dernières années, soit 1,5 milliard d’euros.

Selon Cédric Slegers, directeur adjoint de l’asbl Go4Circle – la fédération professionnelle des entreprises de droit privé qui placent l’économie circulaire au cœur de leur fonctionnement – le secteur privé subodore que l’Agence propreté affecte ces subsides à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés (ndlr: la gestion des déchets ménagers et la propreté). Malgré ses actions en justice et demandes répétées, l’Agence ne présente toujours pas de comptabilité analytique démontrant le contraire. En avril dernier, le tribunal de commerce avait déjà condamné l’Agence à cesser de pratiquer dans certains cas, des prix inférieurs à ceux prévus par la réglementation bruxelloise en vigueur. La société requérante, MCA Recycling, lui reprochait de pratiquer des prix systématiquement plus bas que les siens et généralement plus bas que ceux pratiqués par la concurrence. En octobre dernier, la Cour Constitutionnelle a annulé le volet de la réforme fiscale bruxelloise. Celle-ci obligeait les producteurs de déchets non ménagers à payer une redevance à l’Agence Bruxelles-Propreté (ABP), sauf s’ils pouvaient prouver qu’ils procédaient eux-mêmes, ou via un tiers, au traitement de ces déchets. Ce faisant, l’ABP participe au marché mais en assure le contrôle, avait justifié en substance la Cour. A présent, le secteur privé se tourne vers le tribunal pour réclamer le remboursement à la Région de la dotation perçue par l’ABP depuis plusieurs années, car l’ABP ne tient toujours pas de comptabilité analytique de ses activités garantissant que les subsides ne servent pas aux activités commerciales de l’opérateur dans le domaine des déchets industriels. (Belga)

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