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Fremault « étonnée » de la voie suivie par K. Peeters face à un arrêté juridiquement validé

La ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault s’est dite étonnée, jeudi matin, du contenu de l’analyse du ministre fédéral de l’Economie Kris Peeters (CD&V) -relayée par le quotidien La Libre Belgique- selon laquelle une absence de notification technique aux autorités européennes de l’arrêté bruxellois de 1999 sur le bruit et d’un autre, de 2002, relatif aux instruments de contrôle du niveau de bruit des avions, pourrait suspendre pour trois à six mois l’instauration de la tolérance zéro pour le respect des normes bruxelloises.

« A priori, les hypothèses de M. Peeters sont bancales« . L’arrêté bruit de 1999 a été validé à plusieurs reprises par les plus hautes instances juridiques du pays. Mais ces hypothèses seront vérifiées, a commenté la ministre bruxelloise, à l’issue de la réunion hebdomadaire du gouvernement régional. Mme Fremault a répété son refus de reculer sur la fin d’une période de plus de quinze années d’un seuil de tolérance accordé dans l’application des normes, validée par le Conseil d’Etat en octobre dernier. La ministre bruxelloise a répété que malgré ses multiples rappels dans ce sens, le gouvernement fédéral n’a jusqu’à présent jamais ouvert la concertation à laquelle elle se dit prête à prendre part.

De son côté, le cabinet de Mme Fremault a souligné que les arguments avancés par M. Peeters n’avaient pas été évoqués par les meilleurs avocats des compagnies aériennes et de Brussels airport dans la procédure de demande de suspension de la fin de la période de tolérance bruxelloise à l’égard des normes bruxelloises à laquelle le Conseil d’Etat n’a pas répondu favorablement. (Belga)

REPORTAGE de Jennifer Istace et de Benoît Ferire

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