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Encadrement des loyers : la plate-forme du logement veut des auditions

Facade_MaisonLa plate-forme du logement qui réunit des acteurs du secteur associatif et des syndicats a adressé aux membres de la commission du logement du parlement bruxellois un courrier pour appuyer, depuis la société civile, une demande d’auditions sur les modalités d’encadrement des loyers en Région-capitale, associées à un mécanisme d’allocation loyer, à défaut de logements sociaux en nombre suffisant.

PROPOSITIONS

Composée de représentants des Equipes populaires, du Rassemblement pour le Droit à l’Habitat, d’Inter-Environnement Bruxelles, de la CSC, de la FGTB et du MOC, elle a pris cette initiative à la veille d’une réunion de la commission au cours de laquelle la ministre du Logement, Céline Fremault, exposera le point de vue du gouvernement vis-à-vis de propositions d’encadrement des loyers provenant d’Ecolo et du PTB. Selon la plate-forme, la commission sera également amenée à se prononcer sur la possibilité de procéder à des auditions tout comme sur un calendrier et une liste te d’organisations à entendre.

ECLAIRAGE

Selon la plate-forme, à la suite de la dernière réforme de l’Etat la ministre du Logement, a procédé à des auditions préalables à la rédaction d’un projet d’ordonnance adaptant et transposant en droit bruxellois les dispositions actuelles de la loi fédérale sur les baux à loyer. Mais il importe de permettre au parlement de procéder à « des auditions plus larges et structurées sur les moyens dont dispose la Région pour apporter une réponse concrète à ce qui constitue une des difficultés majeures rencontrées par les Bruxellois(es): l’écart sans cesse croissant entre le montant des loyers et celui des revenus« . Les membres de la plate-forme se disent convaincus qu’un certain nombre d’acteurs bruxellois (Conseil consultatif du Logement, Conseil économique et social, juge de paix, CPAS, Régies foncières, Agences immobilières sociales, Citydev, Fonds du logement) pourraient apporter un utile éclairage sur une telle problématique et contribuer à consolider la prochaine ordonnance sur la régionalisation du bail. (Belga)

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