facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Ecoles « sous-performantes » : le Conseil d’Etat critique le projet Milquet

classe_vide_ecoleLe Conseil d’Etat a dénoncé mercredi, dans un avis critique, l’ambition de la ministre de l’Education, Joëlle Milquet (CDH), d’imposer à l’avenir des plans de pilotage en vue de relever le niveau des établissements scolaires jugés sous-performants. Ces dispositions, incluses dans un projet de décret dit « fourre-tout » actuellement à l’examen devant le Parlement, avaient suscité en décembre une réaction particulièrement courroucée de l’ensemble des pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné. Critiquant la volonté de la ministre de s’octroyer des « pouvoirs spéciaux », ils avaient dénoncé une « mise sous tutelle » des écoles, contraire, selon eux, au principe de liberté d’enseignement inscrite dans la Constitution.

ATTEINTE A LA LIBERTE D’ORGANISATION

Saisi par l’opposition MR-Ecolo-Défi le mois dernier, le Conseil d’Etat confirme dans un arrêt rendu mercredi les craintes formulées par les pouvoirs organisateurs. « De telles mesures portent atteinte à la liberté d’organisation des pouvoirs organisateurs qui relève de la liberté d’enseignement consacrée par l’article 24 de la Constitution« , écrit la juridiction. Celle-ci dit aussi douter de la nécessité et de la proportionnalité des mesures avancées par la ministre.

MANQUE DE CLARTE

Le Conseil d’Etat pointe aussi dans cet avis d’une douzaine de pages l’absence de clarté concernant les modalités définies pour mesurer l’écart de performances des écoles, certains indicateurs apparaissant « assez flous ». Il se montre également critique envers la volonté du gouvernement de pouvoir déroger aux dispositions réglementaires en vigueur. Reporté à plusieurs reprises depuis novembre dernier, l’examen du projet de décret « fourre-tout » de la ministre Milquet doit en théorie débuter mardi prochain en commission du Parlement de la Fédération. (Belga)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

20 janvier 2017 Le dernier opus d'Harry Potter a pulvérisé les ventes en 2016

Rien n’a résisté à la force du sorcier aux lunettes rondes. Le huitième opus des aventures d’Harry Potter a surclassé tous ses rivaux s’installant confortablement en tête des meilleures ventes de livres (tous genres confondus) en 2016, selon le classement ann lire plus

Belga

20 janvier 2017 Le soleil sera encore au rendez-vous ce week-end

Le soleil brillera encore largement vendredi, mais l’air restera froid avec des températures comprises entre -3 degrés sur le relief et 3 à 4 degrés en plaine, selon les prévisions de l’IRM. Le vent soufflera d’est à nord-est et sera faible à mod lire plus

Belga

20 janvier 2017 Un nouvel album d'Astérix en octobre 2017

Un nouvel album d’Astérix, mettant Obélix en vedette, sortira le 19 octobre, a-t-on appris vendredi auprès de son éditeur. Ce 37e album de la série créée par le scénariste René Goscinny et le dessinateur Albert Uderzo sera, comme les deu lire plus

Belga

20 janvier 2017 Plus d'un millier de Belges ont demandé un nouveau prénom en 2016

Un nombre record de 1.050 Belges ont introduit une demande de changement de prénom en 2016. Ce chiffre a triplé en vingt ans. La plupart des demandes émanent de transsexuels ou de personnes qui veulent se débarrasser d’un prénom ridicule ou démodé. L’ lire plus

Belga

20 janvier 2017 Italie: des heures d'efforts mais peu de progrès autour de l'hôtel dévasté

Des dizaines de secouristes ont travaillé toute la nuit de jeudi à vendredi à la lueur de tours lumineuses autour de l’hôtel dévasté par une avalanche dans le centre de l’Italie, mais le faible espoir de retrouver des survivants s’amenuise. Depuis jeudi matin lire plus

Belga

20 janvier 2017 "Quenelle": Dieudonné se désiste en appel contre le président de la Licra

Le polémiste Dieudonné, qui avait perdu son procès en diffamation contre le président de la Licra Alain Jakubowicz, relatif au geste de la « quenelle », s’est désisté de son appel, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. M. Jakubowicz avait notamment qualifi lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/