Deux compagnies aériennes écopent d’une amende pour avoir violé les normes de bruit

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi deux compagnies aériennes de transport de fret à une amende de 10.000 euros chacune pour avoir dépassé les normes de bruit en vigueur à Brussels Airport. C’est une première, souligne le parquet de Hal-Vilvorde. Les deux entreprises, une portugaise et une canadienne, bénéficient toutefois d’un sursis, de 7.000 euros pour la première et de 8.000 euros pour la seconde.

Les dépassements des normes de bruit en cause remontent aux années 2014 et 2015 et se sont répétés à plusieurs reprises tant à l’atterrissage qu’au décollage. Ces normes, reprises dans un arrêté ministériel, établissent des niveaux de bruit déterminés en fonction de l’heure ou du créneau horaire dans lequel les avions atterrissent ou décollent.

Devant le tribunal, l’entreprise canadienne n’a pas contesté que ses appareils avaient violé deux fois les normes de bruit, le 21 juin 2015 et le 22 novembre 2015. Les circonstances étaient cependant exceptionnelles, avait-elle plaidé. “En juin 2015, il s’agissait d’un vol avec des animaux vivants qui avait pris du retard au départ du Canada. En novembre, nous avions du retard parce que nous avions demandé des informations supplémentaires sur le niveau de menace terroriste avant de laisser nos avions rejoindre Bruxelles.” La compagnie avait également reçu l’obligation d’atterrir pendant un certain créneau horaire, s’était-elle défendue.

Le tribunal a cependant estimé que les compagnies avaient surtout fait valoir leurs intérêts commerciaux avant le respect de normes de bruit. Toutes deux ont été condamnées à une amende de 10.000 euros avec sursis partiel. Elles devront également s’acquitter des frais de justice.

Avec Belga – Photo : Belga