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Des sans-papiers employés illégalement pour le chantier de la station Arts-Loi

Mohammed, jeune sans-papiers a travaillé comme beaucoup d’autres sur le chantier de rénovation de la station de métro Arts-Loi. L’employeur de ces sans-papiers était la société Touma, qui travaillait elle-même pour un sous-traitant de Beliris. L’employeur était ainsi exonéré de toutes cotisations patronales tandis que les travailleurs sans-papiers, eux, travaillaient dans des conditions déplorables pour un salaire de misère.
La société Touma a fait faillite et n’existe plus aujourd’hui.
Ces emplois illégaux avaient été découverts suite à un contrôle de police.

Le gouvernement fédéral souhaite limiter la sous-traitance

Par ailleurs dans ce contexte, le gouvernement fédéral intensifie sa lutte contre le dumping social. En collaboration avec les acteurs du secteur, le Gouvernement a pris des mesures importantes pour lutter contre le dumping social dans les marchés publics. « La pratique nous montre que le dumping social se trouve souvent dans les longues chaînes de sous-traitance. En limitant cette chaîne, nous nous attaquons au cœur du problème », explique le Ministre Borsus dans un communiqué de presse. Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe les règles générales d’exécution des marchés publics. L’arrêté royal prévoit plusieurs mesures telles que la limitation de la chaîne de sous-traitance à trois niveaux, l’interdiction pour les sous-traitants de donner la totalité de leur partie du marché en sous-traitance ou encore la transparence augmenté dans la chaîne de sous-traitance.

 

Reportage : David Courrier et Camille Dekequer

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