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Déclaration d’impôt 2016 : quarante-trois nouveaux codes

declarationfiscaleLa déclaration à l’impôt des personnes physiques 2016 comprendra 43 nouveaux codes, liés notamment aux heures supplémentaires donnant droit à un sursalaire, à la perception anticipée de la taxe sur l’épargne à long terme dans le cadre de l’épargne pension, aux bonus logement régionaux et fédéral ou encore à la réduction d’impôt pour titres services en Wallonie. Parallèlement, 5 codes seront supprimés. Au total, la déclaration 2016 comptera donc 38 codes de plus que la déclaration de l’année passée, ont indiqué le ministre des Finances Johan Van Overtveldt et l’administrateur général de la Fiscalité Philippe Jacquij, mardi.

CODES PREREMPLIS
L’ensemble de la déclaration, elle, comportera 810 codes. « Il faut toutefois nuancer: plus de 47% des contribuables, hors proposition de déclaration simplifiée, ne remplissent que 10 codes ou moins. Et près de 83% d’entre eux ne dépassent pas les 20 codes remplis. Au final, seuls 0,03% des contribuables ont plus de 60 codes à remplir« , a pointé Philippe Jacquij. A noter également que les utilisateurs de Tax-on-Web bénéficieront de 302 codes préremplis, concernant notamment leur état civil ou leurs revenus (salaires, pensions, chômage).
DECLARATION SIMPLIFIEE
Dans le même temps, plus de 2,193 millions de propositions de déclaration simplifiée seront envoyées, en légère augmentation par rapport à 2015 (2,123 millions). S’il reconnaît que le nombre de codes a augmenté, complexifiant davantage la déclaration, le ministre des Finances a de son côté souligné qu’un effort sera fait sur la lisibilité pour le citoyen, avec une mise en page claire et des couleurs. Autre effort notable: celui visant à une réduction de l’utilisation du papier.
DECLARATIONS PAPIER EN BAISSE
Cette année, 2.757.210 déclarations imprimées seront envoyées dans le courant du mois de mai, un nombre inférieur à celui de 2015 (2.857.500). Le nombre de déclarations accompagnées de notice explicative sera lui aussi revu à la baisse, ce qui conduira à des économies en termes de coûts d’impression (plus de 160.000 euros économisés) et d’envoi (88.500 euros économisés). L’an passé, 3,57 millions de déclarations avaient été introduites via Tax-on-Web, a encore rappelé Philippe Jacquij selon qui, par ailleurs, 94% des contribuables remettent spontanément leur déclaration dans les délais, 3% des déclarations étant introduites en retard et 3% n’étant carrément pas rentrées. Comme chaque année, la date butoir a été fixée au 30 juin 2016 pour les déclarations imprimées et au 13 juillet pour les déclarations via Tax-on Web, les mandataires utilisant ce canal ayant jusqu’au 27 octobre pour rentrer leur déclaration. (Belga)

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