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Communes à facilités : les francophones une nouvelle fois oubliés

homans2DéFI dénonce les récentes déclarations de la ministre Homans, réinterprétant un arrêt du Conseil d’Etat dans un communiqué de presse.

Celle-ci considère en effet que l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 2014 permettant aux habitants qui en font la demande d’obtenir tous leurs documents en français pour une durée renouvelable de quatre ans, ne concernerait pas les convocations électorales, celles-ci devant être envoyées à tous les électeurs en néerlandais uniquement.

« Il s’agit d’un nouvel exemple du mépris total de la N-VA de l’Etat de droit qui se croit au-dessus des lois et des décisions de justice » déclare Anne-Sophie Jiménez Rueda, la porte-parole de DéFI. « Les convocations électorales constituent en effet un rapport avec un particulier au sens des lois linguistiques et doivent donc être adressées directement dans la langue de l’électeur des communes à facilités, soit en français, soit en néerlandais. »

Elle ne dit par ailleurs rien des autres communes à régime spécial de la région de langue néerlandaise  comme Fourons ou Renaix où vivent de nombreux Francophones

 

 

 

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