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C’est une opération budgétairement neutre, répliquent R. Vervoort et Guy Vanhengel

vervoortvanhengel_belga2La mise en œuvre de la réforme fiscale bruxelloise sera neutre sur le plan budgétaire, ont souligné mercredi Rudi Vervoort (PS) et Guy Vanhengel (Open Vld), respectivement ministre-président et ministre des Finances de la Région bruxelloise, réagissant à l’avis du Conseil Economique et Social de Bruxelles (CESRBC). Selon celui-ci, cette réforme, et en particulier son volet prévoyant l’abrogation du bonus-logement, serait néfaste pour les finances bruxelloises.

Les principaux axes de la réforme sont la suppression de la taxe forfaitaire de 89 euros sur les ménages; la hausse du précompte immobilier compensée, pour les propriétaires bruxellois, par l’octroi d’une prime de 120 euros; l’abattement sur les droits d’enregistrement; la baisse progressive de l’impôt sur les revenus du travail qui atteindra 1,5% en 2017; et l’abaissement du premier abonnement scolaire STIB.

Selon MM. Vervoort et Vanhengel, les droits d’enregistrement fixés à 12,5% empêchent de nombreuses familles de devenir propriétaires. Le bonus logement était impayable à long terme, et aurait conduit la Région précisément vers les problèmes budgétaires redoutés par le Conseil Économique et Social, ce qui a justifié sa suppression et sa compensation par une réduction de 21.875 euros sur les droits d’enregistrement lors de l’achat de son propre logement.

Qui plus est, des experts académiques indépendants s’accordent à dire que le bonus-logement n’a pas atteint son objectif de faciliter l’accès à la propriété. Le système a en effet contribué à l’augmentation du prix des logements à Bruxelles, en raison du caractère forfaitaire du bonus-logement, il a créé une discrimination des personnes isolées par rapport aux couples pouvant bénéficier d’une double réduction et incité à un allongement de l’emprunt hypothécaire. MM. Vervoort et Vanhengel ont par ailleurs contesté l’argument du CESRBC selon lequel les partenaires sociaux n’auraient pas été suffisamment impliqués. Des dizaines de groupes de travail ont été organisés. De nombreux débats ont été menés au parlement, avec auditions d’experts fiscaux. (Belga)

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