facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

« Caisses intelligentes » : les établissements horeca avec chiffre d’affaires repas de moins de 25.000 euros exemptés

Les établissements horeca dont le chiffre d’affaires est de moins de 25.000 euros par an sur la vente de repas seront exemptés de l’obligation d’avoir un système de caisse enregistreuse (SCE), appelé aussi « caisse blanche« , a décidé mardi le gouvernement fédéral. Cette précision figurera dans la loi de manière à répondre au Conseil d’Etat qui avait annulé la règle des 10% de chiffre d’affaires pour les repas prévue par circulaire.

« TIMING »

Les contribuables qui ont recours à des sous-traitants pour la fourniture de repas seront également exemptés (clubs de foot, séminaires), ainsi que les hôtels et restaurants d’entreprise. Pour les établissements horeca qui étaient déjà soumis au SCE, en vertu de l’ancienne réglementation, rien ne change en ce qui concerne leur obligations ou le timing, à savoir le 1er janvier. Les établissements qui tombent sous le champ d’application de la nouvelle réglementation doivent s’enregistrer pour le 1er avril 2016 et la caisse doit être opérationnelle le 1er janvier 2017. Enfin, pour les établissements qui étaient concernés par la règle des 10% et qui ont déjà investi dans un SCE mais qui ne sont désormais plus concernés via la règle de 25.000 euros par an, un mécanisme de compensation sera examiné. (Belga)

  • REPORTAGE de Valérie Leclercq et Frédéric De Henau

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

22 juillet 2017 Un homme privé de liberté pour une bagarre au couteau ayant fait un blessé grave

Une violente bagarre a éclaté entre deux hommes vendredi en milieu de journée au coin du Parc Louise-Marie et de la rue de Bruxelles à Namur, a indiqué le parquet de Namur. L’un des deux hommes a été hospitalisé d’urgence pour une entaille qui lire plus

Belga

22 juillet 2017 Seize policiers afghans tués dans un bombardement américain

Seize policiers afghans ont été tués vendredi dans un bombardement américain sur la province du Helmand (sud), ont rapporté samedi à l’AFP des responsables de la police locale et de la province. La frappe aérienne, attestée par le siège lire plus

Belga

22 juillet 2017 Départs en vacances – Journée rouge sur les routes des vacances

Touring prévoit une journée rouge sur les routes, ce samedi, pour les départs en vacances. La période la plus chargée se situera entre 9h00 et 13h00. A 7h15, on notait la formation des premiers bouchons dans la vallée du Rhône, en France, sur l’A7 entr lire plus

Belga

22 juillet 2017 Colombie: des tombes précolombiennes mises au jour lors de travaux à Bogota

Huit tombes datant de la période précolombienne, et contenant des restes humains, ont été mises au jour dans un quartier populaire du sud de Bogota lors de travaux d’installation d’un nouveau transport par câble, a annoncé la mairie de la capitale. Les osseme lire plus

Belga

22 juillet 2017 Crise politique francophone – "Si Elio Di Rupo part, il n'y a plus de parti!", assène André Flahaut

« Si Elio Di Rupo part, il n’y a plus de parti! », estime le ministre PS du Budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles André Flahaut, dans un entretien publié par Sudpresse samedi. Alors que le président des socialistes a parfois été remis en question, lire plus

Belga

22 juillet 2017 Crise politique francophone – Le cdH a mis "énormément de freins" en matière de gouvernance, juge Paul Magnette

Selon Paul Magnette (PS), qui devrait bientôt quitter, forcé, ses fonctions de ministre-président wallon, le cdH a mis ces dernières années « énormément de freins » en matière de gouvernance et de transparence, peut-on lire dans un entretien publi lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/