facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

« Caisses intelligentes » : les établissements horeca avec chiffre d’affaires repas de moins de 25.000 euros exemptés

Les établissements horeca dont le chiffre d’affaires est de moins de 25.000 euros par an sur la vente de repas seront exemptés de l’obligation d’avoir un système de caisse enregistreuse (SCE), appelé aussi « caisse blanche« , a décidé mardi le gouvernement fédéral. Cette précision figurera dans la loi de manière à répondre au Conseil d’Etat qui avait annulé la règle des 10% de chiffre d’affaires pour les repas prévue par circulaire.

« TIMING »

Les contribuables qui ont recours à des sous-traitants pour la fourniture de repas seront également exemptés (clubs de foot, séminaires), ainsi que les hôtels et restaurants d’entreprise. Pour les établissements horeca qui étaient déjà soumis au SCE, en vertu de l’ancienne réglementation, rien ne change en ce qui concerne leur obligations ou le timing, à savoir le 1er janvier. Les établissements qui tombent sous le champ d’application de la nouvelle réglementation doivent s’enregistrer pour le 1er avril 2016 et la caisse doit être opérationnelle le 1er janvier 2017. Enfin, pour les établissements qui étaient concernés par la règle des 10% et qui ont déjà investi dans un SCE mais qui ne sont désormais plus concernés via la règle de 25.000 euros par an, un mécanisme de compensation sera examiné. (Belga)

  • REPORTAGE de Valérie Leclercq et Frédéric De Henau

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

24 mars 2017 Haribo construit une usine aux Etats-Unis

Le producteur de bonbons Haribo produira bientôt des oursons aux Etats-Unis, a annoncé l’entreprise allemande vendredi. Une usine doit être construite à Kenosha dans le Wisconsin. L’implantation dans le Wisconsin deviendrait le quartier général de Haribo pour lire plus

Belga

24 mars 2017 France: déficit public supérieur aux attentes en 2016, à 3,4% du PIB

La France a enregistré en 2016 un déficit public légèrement plus élevé que prévu, à 3,4% du produit intérieur brut (PIB) au lieu des 3,3% promis par le gouvernement, a annoncé vendredi l’Institut national de la statistique (Insee) lire plus

Belga

24 mars 2017 La Ville éternelle sous haute sécurité pour les 60 ans du Traité de Rome

Des tireurs d’élite, un centre historique bouclé, des caméras de surveillance: la Ville éternelle a prévu un imposant dispositif de sécurité, samedi, pour le 60e anniversaire du Traité de Rome où sont attendus 27 dirigeants europé lire plus

Belga

24 mars 2017 Jake Gyllenhaal et Ryan Reynolds s'accrochent à la vie dans "Life"

Huit décennies après que « Flash Gordon » eut découvert que les extra-terrestres n’ont pas forcément à coeur de défendre les intérêts de l’humanité, cette dernière est une nouvelle fois menacée de destruction par des forces ve lire plus

Belga

24 mars 2017 Japon: la grippe aviaire s'étend, 1,6 million de volailles abattues

L’épidémie de grippe aviaire s’étend au Japon, où il a été décidé d’abattre plus de 280.000 volailles supplémentaires, ce qui porte le total à 1,67 million depuis novembre, a annoncé vendredi le ministère de l’Agricu lire plus

Belga

24 mars 2017 Cinéma: l'histoire des Juifs cachés au zoo de Varsovie portée à l'écran

Le directeur du zoo de Varsovie et sa femme avaient toujours du cyanure sur eux sous l’occupation nazie: le danger d’être pris était permanent et ils voulaient emporter leur secret avec eux. Pendant la guerre, Jan Zabinski, engagé dans la résistance polonaise, et sa femme lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/