Bientôt une ordonnance pour donner à l’économie sociale une place à part entière

PARLEMENT_BRUXELLOIS_BELGALe parlement bruxellois devrait adopter d’ici l’été une ordonnance qui devrait accorder à l’économie sociale une place à part entière face à l’économie ‘classique’. La réforme devrait être pleinement opérationnelle en 2018, a annoncé lundi matin le ministre bruxellois de l’Économie et de l’Emploi Didier Gosuin (DéFI).

« Il s’agit de briser le plafond de verre qui a jusqu’ici restreint les entreprises d’économie sociale à la seule insertion sociale, via des projets-pilotes et des subsides structurels » a commenté M. Gosuin, lundi matin. Selon lui, l’économie sociale est en plein essor, affichant à Bruxelles une augmentation de 6% du nombre d’entreprises de ce type entre 2008 et 2014, un record en Belgique. On y dénombrait en 2015, 750 entreprises comptant 18.400 emplois (+25% en six ans). Profitant de la régionalisation de cette compétence, le ministre Gosuin a proposé au gouvernement régional d’accompagner cette progression par la définition d’un série de normes axées sur les trois fondamentaux de ces entreprises: mener un projet économique, avec une finalité sociale, et selon des règles de gouvernance démocratique.

D’après le ministre de l’Economie et de l’Emploi, la reconnaissance comme entreprise sociale ouvrira la porte à divers dispositifs d’appui économique tels qu’un taux de subside majoré de 10% dans les aides aux investissements, à la formation ou à la consultance; un appel, chaque année, à des projets innovants, doté d’un demi million d’euros en 2017; un accompagnement à l’entrepreneuriat social au sein de la future agence pour l’Accompagnement de l’Entreprise, l’accès aux produits de financement par Finance.brussels.,…

La procédure d’agrément sera assouplie. Les entreprises d’économie sociale auront une place en vue dans les subventions d’emplois accordées dans le cadre de la future politique des groupes-cibles. Didier Gosuin a par ailleurs annoncé une stabilisation dans le temps du financement des programmes d’insertion développés par certaines entreprises sociales. Les entreprises d’économie sociale seront désormais reconnues à part entière au sein du Conseil Economique et Sociale de la Région de Bruxelles-capitale. (Belga)

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15 mai 2017 - 14h00