Airbnb attaque le devoir d’information introduit par Bruxelles

20151104 - BRUSSELS, BELGIUM: General manager of Airbnb Belgium Philippe Coulon pictured during the presentation of a research study about the growth of Airbnb in Belgium, Wednesday 04 November 2015, in Brussels. BELGA PHOTO ERIC LALMAND

La plateforme communautaire de location de logements de particuliers Airbnb a décidé d’attaquer devant la Cour constitutionnelle, via sa tête de pont européenne Airbnb Ireland UC, une ordonnance bruxelloise de décembre dernier, écrivent jeudi les journaux L’Echo et De Tijd. Le texte a instauré une taxe d’environ 3 euros par nuitée et par chambre à charge des personnes qui proposent une location via la plateforme, mais ce n’est pas cet aspect de l’ordonnance que l’entreprise a décidé de contester.

C’est le devoir d’information ou de « reporting » qu’Airbnb Ireland souhaite voir annulé. L’ordonnance crée en effet l’obligation pour les intermédiaires, dont Airbnb, de fournir, sur demande de l’administration bruxelloise, les données de chaque exploitant qui y est lié, les coordonnées de leur(s) établissement(s) et le nombre de nuitées exploitées durant l’année écoulée. Ce devoir d’information doit permettre à Bruxelles Fiscalité de récolter des informations pour collecter la taxe. Si l’intermédiaire n’obtempère pas, il peut faire l’objet d’une amende administrative, explique la Région. (avec Belga)

Partager l'article

20 juillet 2017 - 07h50