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Actiris : l’article du règlement interdisant le port de signes convictionnels jugé discriminatoire

ACTIRISLe tribunal de Première instance de Bruxelles siégeant en référé a ordonné la cessation de l’article du règlement de travail d’Actiris, prévoyant l’interdiction pour le personnel d’afficher ses préférences religieuses, politiques ou philosophiques, ni dans la tenue vestimentaire ni dans le comportement, durant les prestations, a annoncé jeudi, l’opérateur public bruxellois en charge du placement des demandeurs d’emploi.

Selon Actiris, la décision remonte au 16 novembre dernier. Le président du Tribunal du travail avait à se prononcer dans un litige opposant Actiris et trois de ses employées quant à la question de savoir si l’article 10 du Règlement de Travail d’Actiris – rédigé, comme le veut la Loi en concertation avec les organisations syndicales et voté à l’unanimité par le Comité de Concertation de Base le 26 mars 2013 est oui ou non conforme à la législation. Le président du Tribunal du Travail a décidé d’ordonner la cessation de cette partie de l’article 10 du Règlement de Travail d’Actiris, pour « contrariété aux articles 7 et 8 de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise ». Disant prendre acte de cette décision judiciaire, Actris a précisé que celle-ci était d’application immédiate, en d’autres termes, la partie de l’article 10 du Règlement de Travail d’Actiris, telle que citée ci-dessus, n’est plus d’application. Par contre, le reste de l’article 10 est toujours d’application et en particulier les obligations libellées comme suit: « Tous les membres du personnel s’engagent à respecter le principe de neutralité des services publics et le traitement égalitaire des citoyens dans toutes les situations. (…) Ils ne se livrent pas à des activités à caractère religieux, politique ou philosophique sur leur lieu de travail, sans préjudice des activités et opinions syndicales dans le cadre des lois et conventions existantes ». Actiris a par ailleurs souligné que les ordonnances, longuement motivées, nécessiteront un certain temps afin de pouvoir être analysées par les avocats et le service juridique d’Actiris dans toutes leurs nuances. Ce sujet sera porté à l’Ordre du Jour du Comité de Gestion du jeudi 03 décembre puis du Comité de Concertation de Base du mardi 15 décembre. Actiris prendra attitude à l’issue de ces débats (Belga).

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