facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Actiris : l’article du règlement interdisant le port de signes convictionnels jugé discriminatoire

ACTIRISLe tribunal de Première instance de Bruxelles siégeant en référé a ordonné la cessation de l’article du règlement de travail d’Actiris, prévoyant l’interdiction pour le personnel d’afficher ses préférences religieuses, politiques ou philosophiques, ni dans la tenue vestimentaire ni dans le comportement, durant les prestations, a annoncé jeudi, l’opérateur public bruxellois en charge du placement des demandeurs d’emploi.

Selon Actiris, la décision remonte au 16 novembre dernier. Le président du Tribunal du travail avait à se prononcer dans un litige opposant Actiris et trois de ses employées quant à la question de savoir si l’article 10 du Règlement de Travail d’Actiris – rédigé, comme le veut la Loi en concertation avec les organisations syndicales et voté à l’unanimité par le Comité de Concertation de Base le 26 mars 2013 est oui ou non conforme à la législation. Le président du Tribunal du Travail a décidé d’ordonner la cessation de cette partie de l’article 10 du Règlement de Travail d’Actiris, pour « contrariété aux articles 7 et 8 de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise ». Disant prendre acte de cette décision judiciaire, Actris a précisé que celle-ci était d’application immédiate, en d’autres termes, la partie de l’article 10 du Règlement de Travail d’Actiris, telle que citée ci-dessus, n’est plus d’application. Par contre, le reste de l’article 10 est toujours d’application et en particulier les obligations libellées comme suit: « Tous les membres du personnel s’engagent à respecter le principe de neutralité des services publics et le traitement égalitaire des citoyens dans toutes les situations. (…) Ils ne se livrent pas à des activités à caractère religieux, politique ou philosophique sur leur lieu de travail, sans préjudice des activités et opinions syndicales dans le cadre des lois et conventions existantes ». Actiris a par ailleurs souligné que les ordonnances, longuement motivées, nécessiteront un certain temps afin de pouvoir être analysées par les avocats et le service juridique d’Actiris dans toutes leurs nuances. Ce sujet sera porté à l’Ordre du Jour du Comité de Gestion du jeudi 03 décembre puis du Comité de Concertation de Base du mardi 15 décembre. Actiris prendra attitude à l’issue de ces débats (Belga).

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

30 mars 2017 La mode tibétaine défile à Pékin

Pour la première fois en 20 ans d’existence de la Semaine de la mode de Pékin, une créatrice tibétaine y a présenté jeudi ses vêtements, en plein coeur de la capitale chinoise. Aj-Namo, jeune styliste originaire d’une région tibétaine de lire plus

Belga

30 mars 2017 Cyclone Debbie: opérations de secours dans le nord de l'Australie sous eau

Des opérations de sauvetage étaient en cours jeudi pour venir en aide aux touristes et résidents bloqués dans les zones frappées par le cyclone Debbie au nord de l’Australie. Les autorités ont en outre lancé des avertissements d’inondations soudaines lire plus

Belga

30 mars 2017 La mode canine s'empare des rues de Shanghai

Un caniche en robe rose, un autre aux oreilles teintes en bleu, un pékinois en chemisier, un loulou de Poméranie en imper et baskets: les rues de Shanghai se transforment parfois en défilé de mode canine, signe du développement rapide de la classe moyenne en Chine. lire plus

Belga

30 mars 2017 Les plaintes auprès du médiateur des télécoms en baisse de 16% en 2016

Le service de médiation pour les télécommunications a reçu, en 2016, 14.879 plaintes écrites, ce qui constitue un recul de 16% par rapport à l’année précédente, a-t-il annoncé jeudi. « En plus de cette diminution géné lire plus

Belga

30 mars 2017 L'Académie des Oscars prend des mesures pour éviter un nouveau fiasco

Un troisième consultant, des répétitions et l’interdiction des smartphones en coulisses: l’Académie qui remet les Oscars a adopté des mesures pour éviter un nouveau fiasco comme lors de la dernière cérémonie quand son prix le plus illust lire plus

Belga

30 mars 2017 Un premier vol de Brussels Airlines s'envole vers Mumbai

La Belgique dispose à nouveau d’une ligne directe avec l’Inde depuis ce jeudi. Vers 10h45, un vol Brussels Airlines quittera Zaventem pour Mumbai, nouvelle destination long-courrier de la compagnie aérienne. La compagnie indienne Jet Airways a relié Bruxelles à l’Inde dur lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/