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78 détenus remportent en cour d’appel 250 à 500 euros d’astreintes par jour

prisonLa cour d’appel de Bruxelles a tranché, en procédure de référé, en faveur de 78 détenus qui se plaignaient de leurs conditions au moment de la grève prolongée des prisons l’an dernier, rapporte La Dernière Heure jeudi qui a consulté six arrêts.

Les prisonniers étaient détenus dans les prisons de Leuze-en-Hainaut, Saint-Gilles, Ittre, Forest, Nivelles et Jamioulx durant la grève des agents pénitenciers entre le 26 avril et le 13 mai 2016. Le montant des astreintes à verser aux détenus est fixé entre 250 et 500 euros par jour, avec un plafond de 5.000 à 7.500 euros par détenu. Un des avocats, Nicolas Cohen estime qu’il est « regrettable qu’en 2017, il faille passer par la justice pour voir reconnaître un principe aussi basique. »

DES TRAITEMENTS INHUMAINS

Lors de la grève, plusieurs détenus avaient attaqué l’État au civil pour leur condition de détention déplorables. Un premier juge avait ordonné à l’État belge de fournir trois repas par jour, l’accès au téléphone un jour sur deux, une heure de promenade quotidienne et deux visites par semaine sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour.

L’État belge avait fait appel, mais la cour, a estimé que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui régit la torture et les traitements inhumains, « a été enfreint ».

(Belga)

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