facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Visa à une famille syrienne – L'avocat général de la CJUE en désaccord avec le raisonnement de Theo Francken

« Les États membres doivent délivrer un visa humanitaire lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un refus exposera des personnes en quête de protection internationale à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants », indique mardi l’avocat général Mengozzi de la Cour de Justice de l’UE (CJUE), en réponse à une question préjudicielle du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) dans l’affaire du visa humanitaire.
« L’existence ou non d’attaches entre la personne concernée et l’État membre sollicité est sans pertinence », estime encore l’avocat général. Un bras-de-fer met aux prises depuis plusieurs mois le secrétaire d’État fédéral à l’Asile et la Migration, Theo Francken, et une famille belge prête à accueillir une famille syrienne de quatre personnes habitant à Alep. Le père a demandé un visa humanitaire via l’ambassade belge à Beyrouth (Liban) afin de venir déposer une demande d’asile en Belgique.

Le secrétaire d’État refuse d’octroyer ce visa, malgré des décisions du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) et de plusieurs instances judiciaires – assorties d’astreinte -, au motif qu’une telle décision ressortit à sa compétence discrétionnaire de secrétaire d’État.

La question préjudicielle posée par le CCE concerne un dossier similaire à celui de la famille syrienne. Elle porte sur l’interprétation du règlement établissant un code communautaire des visas et sur la portée de la notion « d’obligations internationales » que les pays doivent honorer.

Sur la question de savoir si un État membre est tenu de délivrer un visa humanitaire, en présence d’une situation où il existe un risque avéré de violation, notamment, de l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux, l’avocat général Paolo Mengozzi répond par l’affirmative et ce, indépendamment de l’existence ou non d’attaches entre la personne et l’État membre sollicité. L’avocat général s’oppose à une interprétation du code des visas selon laquelle celui-ci ne confère aux États membres qu’une simple habilitation à délivrer de tels visas. Sa position se fonde tant sur le libellé et la structure des dispositions du code des visas que sur la nécessité pour les États membres, dans l’exercice de leur marge d’appréciation, de respecter les droits garantis par la Charte lorsqu’ils appliquent ces dispositions.

Pour l’avocat général, il est indéniable que les requérants étaient exposés en Syrie, à tout le moins, à des risques réels de traitements inhumains d’une extrême gravité. « Au vu, notamment, des informations disponibles sur la situation en Syrie, l’État belge ne pouvait pas conclure qu’il était exonéré de satisfaire à son obligation positive en vertu de l’article 4 de la Charte », souligne-t-il encore. L’avis rendu ce mardi ne lie pas la Cour, mais celle-ci suit souvent son avocat général.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

24 août 2017 Uber, en pleine tourmente, réduit sa perte, le chiffre d'affaires bondit

L’américain Uber, en pleine tourmente autour de l’éviction de son PDG et de multiples controverses, a réduit sa perte au second trimestre, selon des chiffres cités par le site d’information Axios et confirmés par Uber à l’AFP. Uber, qui n’est pas coté lire plus

Belga

24 août 2017 Conflit en Syrie – "Labyrinthe mortel" pour les civils de Raqa

Les civils bloqués dans la ville syrienne de Raqa, fief du groupe Etat Islamique (EI), sont pris au piège dans un « labyrinthe mortel » en raison des combats intenses visant à chasser les jihadistes, assure jeudi Amnesty International. L’ONU estime jusqu’à 25.000 le nombre lire plus

Belga

24 août 2017 Décès du cinéaste Alain Berbérian

Le cinéaste français Alain Berbérian, réalisateur de « La Cité de la peur » et du « Boulet », est décédé mardi a l’âge de 63 ans, a déclaré mercredi à l’AFP son agent, confirmant une information de La Tribune de Gen lire plus

Belga

24 août 2017 Pas de lien entre les attentats en Catalogne et la camionnette suspecte à Rotterdam

Aucun lien n’a été établi entre la camionnette immatriculée en Espagne transportant des bombonnes de gaz interceptée à Rotterdam et les attentats en Catalogne, a informé une source judiciaire à l’agence Reuters. Les enquêteurs sont arriv lire plus

Belga

24 août 2017 Canada: Trudeau exhorte les demandeurs d'asile à respecter le processus habituel

Le premier ministre canadien Justin Trudeau a exhorté mercredi les demandeurs d’asile à ne pas traverser la frontière canado-américaine hors d’un point d’entrée officiel dans le but de présenter leur dossier au Canada. « Vous ne serez pas avantagé si v lire plus

Belga

24 août 2017 La camionnette suspecte à Rotterdam sans danger et transportée au poste de police

La camionnette immatriculée en Espagne qui faisait l’objet d’une investigation des services de déminage néerlandais à Rotterdam a été déclarée sans danger et déplacée au poste de police vers 23h00. Plus tôt dans la soir lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/