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Visa à une famille syrienne – Le Conseil du contentieux des étrangers déboute la famille aleppine

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a rejeté tous les recours introduits par la famille originnaire d’Alep contre le refus de l’Office des étrangers de lui délivrer un visa humanitaire, rapportent les titres Sudpresse lundi. Le gouvernement fédéral n’est dès lors plus contraint de s’acquitter des astreintes auxquelles il avait été condamné. Cette famille syrienne, qui compte deux enfants, devait être accueillie par des Namurois. Son avocat avait notamment obtenu le paiement d’astreintes en cas de non-délivrement du visa par les autorités belges.

Selon Sudpresse, le CCE a rejeté vendredi l’appel de la famille contre le refus de l’Office des étrangers de lui accorder un visa pour une question de procédure. La demande de suspension du premier refus n’a pas été suivie d’une procédure d’appel qui était visiblement indispensable pour annuler la décision négative de l’Office. Cette absence s’applique dès lors à toutes les démarches juridiques suivantes de la famille syrienne, estime le CCE.

L’avocat de la famille conserve la possibilité de se pourvoir en cassation.

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