Visa à une famille syrienne: la procédure devra se poursuivre en français

Le juge des saisies francophone de Bruxelles a refusé le changement de langue demandé par l’Etat belge dans la procédure qui l’oppose à une famille syrienne. La procédure devra donc se poursuivre en français, ont confirmé vendredi à l’agence Belga les deux parties. Mais le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), a déjà indiqué qu’il ferait appel de cette décision. Jeudi, les avocats de Theo Francken avaient demandé devant le juge des saisies francophone de Bruxelles que la procédure se poursuive en néerlandais. Ils ont assuré vouloir seulement solliciter l’exercice d’un droit qui appartient à tout justiciable. Mais pour les avocats de la famille syrienne qui souhaite obtenir des visas pour la Belgique, c’est une manoeuvre dilatoire destinée à faire perdre du temps, avaient-ils plaidé.

Dans sa décision, le juge des saisies relève que l’Etat belge est censé avoir une connaissance suffisante du français. Il n’y a donc pas de raison pour passer au néerlandais, a-t-il jugé. Theo Francken fera appel, a réagi sa porte-parole. La demande de changement de langue n’a pas été qualifiée d’abusive, même si elle a été refusée par le juge des saisies, a également souligné le secrétaire d’Etat sur Twitter.

Jusqu’ici, toute la procédure s’est déroulée en français et, mercredi, le juge des saisies néerlandophone s’était déclaré incompétent. Le 7 décembre dernier, la Cour d’appel a condamné l’Etat belge à exécuter, sous peine d’astreinte, un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers lui ordonnant de délivrer des visas ou laissez-passer à la famille d’Alep. Toute mesure d’exécution de l’astreinte est actuellement suspendue le temps de la procédure devant le juge des saisies, mais le montant de l’astreinte, à savoir 4.000 euros par jour, continue à courir.

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30 décembre 2016 - 13h45