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Vers la liaison du revenu d'intégration à l'accomplissement d'un service à la communauté

Le gouvernement Michel ouvre la voie à la liaison du revenu d’intégration à l’accomplissement d’un service à la communauté. L’opportunité de réaliser un tel service pourra figurer dans les nouveaux contrats individuels que tous les bénéficiaires doivent conclure avec leur CPAS et dont les objectifs revêtent un caractère coercitif sous peine de suspension du droit au revenu d’intégration. Jusqu’ici seuls les bénéficiaires âgés de moins de 25 ans devaient souscrire à un contrat individuel. « L’activation est le meilleur levier pour briser le cercle vicieux de la pauvreté », estime la secrétaire d’Etat fédérale à la Lutte contre la pauvreté Elke Sleurs dans un communiqué rédigé uniquement en néerlandais.

Parmi les contraintes qui s’imposent dorénavant aux bénéficiaires du revenu d’intégration figurent le suivi de cours de langue ou d’une formation ainsi que le suivi actif d’éventuelles offres d’emploi. Ces objectifs visent à rendre le bénéficiaire plus autonome dans ses démarches de manière à aider à le réinsérer dans la société.

Le contrat individuel pourra faire mention d’un service à rendre à la communauté. Le CPAS ne pourra en principe pas l’inscrire unilatéralement, étant donné le caractère contractuel de l’engagement auquel il souscrit avec le bénéficiaire. L’option d’un service obligatoire avait circulé lors des négociations relatives à la mise en place du gouvernement Michel.

En cas d’accord entre les parties, le CPAS se verra cependant offrir la possibilité de suspendre partiellement ou totalement le revenu d’intégration si les engagements relatifs à l’accomplissement de ce service à la communauté ne sont pas remplis. D’autres sanctions pourront également être envisagées.

Le futur service à la communauté est assorti de conditions, conformément à l’accord de gouvernement. Il ne pourra s’agir que d’un service ouvrant la voie à un futur emploi rémunéré. Son exécution ne pourra pas non plus entraver les démarches que doit produire le bénéficiaire censé rester disponible sur le marché du travail, a rappelé Mme Sleurs.

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