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USA: la Cour suprême va se pencher un "problème de vêtements" des pom-pom girls

Un costume de pom-pom girl peut-il être protégé par un droit d’auteur ? En annonçant lundi qu’elle allait examiner cette question sous toutes ses coutures, la Cour suprême américaine s’est par la même occasion engagée à redéfinir la portée du « copyright » aux Etats-Unis. Les vénérables juges de la haute juridiction ont suscité une relative surprise en ajoutant à leur calendrier une affaire apparemment anecdotique, opposant Star Athletica et Varsity Brands, deux fabricants de vêtements pour pom-pom girls.
Ces jeunes athlètes cousines des majorettes sont chargées d’encourager les équipes sportives aux Etats-Unis. Étroitement associées au football américain et au basket-ball, elles enfièvrent les campus depuis plus de 120 ans.
En l’espèce, Varsity — premier fabricant mondial — reproche à son modeste rival Star Athletica d’avoir copié certains de ses motifs de panoplies de pom-pom girls.
Selon la loi fédérale, un design peut être protégé par un droit d’auteur s’il est possible de le dissocier de la fonction utilitaire de l’objet auquel il est attaché.
Dans le cas visé, Varsity assure que ses motifs à chevrons sur ses maillots et jupettes de pom-pom girls sont une création conceptuelle séparable de la fonction de l’uniforme. Star Athletica, à l’origine du recours devant la Cour suprême, maintient le contraire.
Tout le problème juridique pour la haute cour va donc être de définir les frontières entre esthétique et utilitaire, et d’y insérer le cadre du droit d’auteur.
La décision que prendront les huit juges est susceptible d’entraîner une jurisprudence nettement plus large, avec des conséquences économiques importantes.
« La Cour s’est peut-être fixée pour mission de définir un seul outil unifié permettant de trancher dans chaque cas comportant un objet à la fois artistique et fonctionnel, que ce soit des vêtements, des tapis ou des voitures », a commenté Susan Scafidi, fondatrice de l’Institut juridique de la mode à l’université de Fordham.

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