USA: la Cour suprême va examiner le décret migratoire de Donald Trump

La Cour suprême des Etats-Unis, plus haute instance judiciaire du pays, va examiner le nouveau décret migratoire promulgué par Donald Trump, a-t-elle fait savoir lundi. Le texte en question interdit temporairement l’accès au territoire américain pour les voyageurs en provenance de six pays à majorité musulmane. D’ici son analyse en audience à l’automne, une partie du décret sera à nouveau en vigueur. Le décret visé par la Cour suprême restreint drastiquement les voyages des ressortissants de six pays à majorité musulmane (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan et Yémen) pour une durée de 90 jours et suspend le programme d’accueil des réfugiés pour 120 jours. Il ne s’appliquera désormais qu’aux personnes « n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».

Cette mesure phare promise par Donald Trump pendant sa campagne électorale avait été suspendue par un tribunal fédéral d’Hawaï en première instance, avant d’être confirmée en appel par une cour de San Francisco.

Une première mouture de ce texte avait déjà été suspendue le 3 février.

Donald Trump estime cette mesure nécessaire pour lutter contre le terrorisme, mais la justice américaine a souligné à plusieurs reprises que le président n’a pas suffisamment justifié en quoi l’entrée de ces voyageurs nuirait aux intérêts américains.

Partager l'article

26 juin 2017 - 17h15