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USA: Deutsche Bank va payer 95 millions de dollars pour fraude fiscale

Deutsche Bank, première banque allemande, a accepté de payer 95 millions de dollars aux autorités américaines pour solder des accusations de fraude fiscale, a annoncé mercredi le procureur chargé de l’affaire. La justice américaine « a fait reconnaître à Deutsche Bank qu’elle avait mené des actions destinées à éviter des impots et lui a fait accepter de payer 95 millions de dollars aux Etats-Unis afin de répondre de ces agissements », a annoncé Preet Bharara, l’un des procureurs de l’Etat de New York, dans un communiqué.
Les faits remontaient à 2000, à la suite de l’acquisition par l’allemande d’une holding américaine, Charter, qui détenait notamment des actions du laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb. Charter avait réalisé une importante plus-value sur ses titres, mais Deutsche Bank aurait dû payer plusieurs millions de dollars d’impôts si elle les avaient revendus.
La banque avait donc créé une société fantôme à qui Charter avait été revendue avant d’être liquidée. La société en question avait ensuite revendu les actions Bristol-Myers Squibb à Deutsche Bank, puis avait déclaré au fisc américain ne pas disposer d’assez de fonds pour régler les impôts sur cette transaction.
M. Bharara a précisé que Deutsche Bank avait reconnu avoir planifié ces actions pour ne pas payer d’impôts, la banque étant poursuivie depuis 2014 dans le cadre de cette affaire.
Cette amende marque une nouvelle étape dans la résolution des litiges de Deutsche Bank aux Etats-Unis, même si, à moins de 100 millions d’euros, le montant est minime par rapport aux 7,2 milliards de dollars qu’elle a accepté début décembre de régler pour son rôle dans la crise des subprime. Cette somme était tout de même bien moindre que prévu par les marchés, qui ont marqué leur soulagement sur les perspectives du groupe allemand et, au-delà, l’ensemble de la finance mondiale.

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