facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Une contribution de 20 euros pour l'aide juridique

La Chambre est invitée à adopter jeudi soir la réforme de l’aide juridique portée par le ministre Koen Geens. La majorité n’a pas convaincu l’opposition du bien-fondé de ses intentions lors d’un débat qui s’est achevé peu avant 2 heures dans la nuit de mercredi à jeudi. Le texte du gouvernement vise notamment à prévoir une contribution financière personnelle incitant le justiciable à recourir à des formes alternatives telles que la médiation. Le conseil des ministres approuvera jeudi un arrêté royal fixant cette contribution à 20 euros, a indiqué Koen Geens en séance plénière. Un arrêté ministériel encadrera par ailleurs une nomenclature encourageant le recours à la médiation.
Tous les revenus du demandeur seront désormais pris en compte – à l’exception des allocations familiales – pour mesurer la qualité de l’accès au système d’aide.
Une nouvelle nomenclature réglant la répartition du point sera établie par arrêté.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

22 juillet 2017 La cheffe de la police de Minneapolis démissionne, peu après la mort d'une Australienne

La cheffe de la police de Minneapolis, dans l’Etat américain du Minnesota, a indiqué vendredi qu’elle quitte son poste, moins d’une semaine après la mort d’une Australienne abattue par des policiers dans des circonstances troubles. « La tragédie de samedi dernier, ainsi qu lire plus

Belga

22 juillet 2017 World Grand Prix de volley (d) – Les Yellow Tigers prennent un set mais enchaînent une 8e défaite

L’équipe nationale belge de volley-ball féminin (FIVB 16) a été battue vendredi, 3 sets à 1, par les Etats-Unis, à Cuiaba au Brésil. La rencontre, dans le cadre du World Grand Prix, s’est soldée sur le score de 25-14, 16-25, 25-19, 26-24 en fav lire plus

Belga

22 juillet 2017 Crise au Venezuela – La communauté internationale hausse le ton alors que la barre des 100 morts a été franchie

Les appels lancés au président Nicolas Maduro pour un rétablissement de l’Etat de droit au Venezuela se multiplient au sein de la communauté internationale, inquiète de la situation dans le pays où le cap des 100 morts (depuis le début des manifestati lire plus

Belga

22 juillet 2017 Fête nationale – Plus de 230.000 personnes ont assisté aux festivités du 21 juillet à Bruxelles

Plus de 230.000 personnes ont assisté vendredi aux festivités de la fête nationale à Bruxelles, selon le bilan définitif communiqué à minuit par la porte-parole de la police de Bruxelles-Ixelles Ilse Van de Keere. Il n’y a pas eu d’incident notable. Qu lire plus

Belga

22 juillet 2017 Le chanteur de Linkin Park s'est bien pendu

Le chanteur du groupe de métal Linkin Park, Chester Bennington, s’est bien suicidé par pendaison, a confirmé vendredi un porte-parole de l’institut médico-légal du comté de Los Angeles. Un employé l’a découvert jeudi pendu par une ceinture lire plus

Belga

22 juillet 2017 Fête nationale – Succès de foule au feu d'artifice: la place des Palais, comble, a été fermée

La fête nationale s’est clôturée vendredi à 23H00 avec un grand feu d’artifice musical tiré depuis le jardin et les toits du Palais des Académies à Bruxelles. La capacité maximale autorisée pour la place des Palais a été atte lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/