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Une baisse de l'Isoc uniquement pour les PME dans un premier temps

La réforme tant attendue de l’Isoc, l’impôt des sociétés, devrait faire l’objet d’un accord au sein du gouvernement fédéral dès le mois prochain, dans le cadre d’un accord bien plus large sur le budget, les réformes socio-économiques, la mise en place d’une fiscalité « équitable » et le marché de l’emploi, écrivent L’Echo et De Tijd mardi. C’est en tout cas dans cette optique que le Premier ministre Charles Michel (MR) mènerait actuellement des pourparlers avec les vice-Premiers. Le libéral aurait trouvé une issue aux précédents blocages apparus au sein du gouvernement au sujet de la réforme de l’Isoc. Il s’agirait de réduire uniquement l’impôt des PME dans une première phase, et d’élargir ensuite le système aux autres sociétés. Le taux de 33,99% serait provisoirement maintenu pour les grandes entreprises, ainsi que les différentes possibilités de déduction, dont les intérêts notionnels.

Le gouvernement estime en effet que les PME, précieuses créatrices d’emploi, ont un besoin urgent de cette réforme. Et l’impact budgétaire serait moins important, le CD&V et le MR craignant que la réforme proposée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) ne coûte trop cher. Au départ, Van Overtveldt comptait en effet réduire à 20% l’impôt de toutes les sociétés d’ici 2020 et financer cette réduction grâce à la suppression de toutes les déductions fiscales. Cette dernière réforme ferait encore partie des projets actuels.

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