Un Néerlandais condamné à 30 jours de prison pour lèse-majesté

Un Néerlandais de 44 ans a été condamné à 30 jours de prison dont 16 avec sursis pour « insulte intentionnelle envers le roi Willem-Alexander » des Pays-Bas sur sa page Facebook, a indiqué jeudi le tribunal d’Overijssel, dans le nord du pays. L’homme, qui a passé 14 jours en détention provisoire l’année dernière, ne doit pas retourner en prison, a précisé le tribunal dans un communiqué. Il avait qualifié le roi de meurtrier, de violeur et de voleur et avait placé une photo truquée d’une exécution imminente où la tête de l’une des futures victimes avait été remplacée par celle du roi, a expliqué la justice néerlandaise.

Le tribunal a jugé que l’homme avait atteint la dignité du roi « notamment en raison de la position constitutionnelle du roi et de la corrélation avec l’intérêt national »: « ce comportement est inacceptable dans notre société et justifie que le suspect se voie imposer une peine. » Récemment, le petit parti progressiste D66 a introduit une proposition de loi visant à supprimer le crime de lèse-majesté. La loi, en vigueur depuis 1881, prévoit une sanction pouvant aller d’une amende d’un maximum de 20.500 euros à une peine de jusqu’à cinq ans de prison.

Une polémique avait surgi aux Pays-Bas après qu’un militant avait crié « Fuck the King, Fuck the Queen and Fuck the Royal House » lors d’une manifestation en novembre 2014. Le parquet, qui avait entamé des poursuites, avait fait volte-face, à la suite de vives critiques dans ce pays attaché à la liberté d’expression.
Dans la pratique, de telles poursuites sont rares. Quelque 18 procédures ont été ouvertes par le parquet néerlandais pour crime de lèse-majesté entre 2000 et 2012 et près de la moitié ont abouti à une condamnation, selon le site d’information néerlandais Nu.nl.

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15 juillet 2016 - 09h05